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Justice : Agnès Buzyn devant la CJR pour répondre de sa gestion de la crise

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Vers une première mise en examen pour la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19? L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est arrivée vendredi à la Cour de justice de la République (CJR) qui enquête sur la question depuis juillet 2020.

Mme Buzyn est arrivée peu avant 09H00 au siège de cette institution parisienne, seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

« Aujourd’hui c’est une excellente opportunité pour moi de m’expliquer et de rétablir la vérité des faits. Je ne laisserai pas salir l’action du gouvernement, mon action en tant que ministre, alors que nous avons fait tant pour préparer notre pays à une crise sanitaire mondiale qui, je le rappelle, dure encore », a-t-elle déclaré à la nuée de journalistes, accompagnée de son avocat Me Eric Dezeuze.

La mise en cause de Mme Buzyn serait la première dans ce vaste dossier consacré à la manière – critiquée encore aujourd’hui – dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l’épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115.000 morts dans le pays, selon Santé publique France.

Au tout début 2020, Mme Buzyn occupait un rôle central, à la tête du ministère de la Santé (mai 2017 – février 2020).

Alors que le monde commençait à prendre peur après les informations alarmantes venant de Wuhan, en Chine, celle qui est hématologue de formation avait pris la parole à l’Élysée le 24 janvier 2020 pour dire: « les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles ». Avant de préciser que cette analyse pouvait « évoluer ».

Mi-février, elle était remplacée par Olivier Véran, quittant le gouvernement pour briguer la mairie de Paris.

Mais quelques jours après sa défaite électorale, alors que la France se confinait, elle créait un tollé en disant dans le Monde du 17 mars 2020: « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous ». « Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose: au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade », avait-elle encore dit au Monde, au sujet du processus électoral.

Des propos confirmés en juin 2020 devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire: elle avait indiqué avoir alerté l’Elysée et Matignon en janvier sur le « danger » potentiel du coronavirus.

Depuis, la CJR, seule institution habilitée à juger des ministres en exercice, a reçu de nombreuses plaintes liées au Covid-19, « 14.500 » selon le procureur général près la Cour de cassation François Molins, mercredi.

Manque d’équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc: neuf de ces plaintes ont été jugées recevables par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre, et ont permis l’ouverture d’une enquête en juillet 2020.

Depuis, d’autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l’enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) et de l’Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).

Auditions à venir

Ces perquisitions ont visé les domiciles et bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, de Mme Buzyn et d’une autre ancienne membre du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mais aussi du directeur général de la Santé Jérôme Salomon et de la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.

La commission d’instruction de la CJR a ouvert son enquête sur l’infraction « d’abstention de combattre un sinistre ».

A l’issue de son audition, Mme Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté, si elle parvient à convaincre les juges qu’il n’existe pas suffisamment d’indices graves ou concordants qui puissent être retenus contre elle.

Ce développement majeur pourrait être suivi par d’autres convocations visant des membres actuels ou passés de l’exécutif, parmi lesquels Olivier Véran ou Edouard Philippe, et avoir d’importantes conséquences politiques pour la majorité alors qu’Emmanuel Macron pourrait briguer sa réélection au printemps 2022.

Interrogé jeudi au sujet de la convocation d’Agnès Buzyn, Jean Castex a répondu qu' »un chef de gouvernement ne peut pas commenter un processus judiciaire en cours ».

« Il faut à tout prix éviter (…) que la paralysie guette l’action des pouvoirs publics au moment ou au contraire on a besoin des décisions pour faire face à des crises », a cependant ajouté le Premier ministre, considérant que Mme Buzyn « a pris les décisions que les circonstances lui commandaient de prendre ».

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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