Immigration: au Sénat, deux textes LR pour donner à Retailleau les moyens de son action

Le Sénat s’empare de la question migratoire avec deux propositions de loi soutenues par Les Républicains, visant à renforcer les mesures d’éloignement et à conditionner l’accès aux aides sociales.

La droite sénatoriale a dévoilé mardi deux textes législatifs ambitieux sur l’immigration, alignés sur les priorités du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Ces propositions, portées par le groupe LR, premier groupe du Sénat, entendent durcir les conditions de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux et limiter l’accès aux prestations sociales pour les nouveaux arrivants.

Le premier projet de loi, défendu par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative de 90 à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, pour les étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves. Cette mesure, déjà appliquée dans le cadre de la lutte antiterroriste, vise également les individus représentant une « menace particulièrement grave pour l’ordre public ». Cette initiative fait écho aux récents drames, comme le meurtre de l’étudiante Philippine en 2023 ou l’attaque au couteau à Mulhouse en février dernier, perpétrés par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau, en quête de résultats, a même évoqué la possibilité de porter cette durée à 18 mois, une proposition qui pourrait être intégrée via un amendement gouvernemental.

Le second texte, plus polémique, reprend partiellement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel en 2024. Il conditionne l’accès à certaines prestations sociales, comme les allocations familiales, l’APA ou l’APL, à une durée minimale de résidence régulière de deux ans en France. Cette disposition, jugée « disproportionnée » lorsqu’elle était fixée à cinq ans, a été ajustée pour répondre aux critiques constitutionnelles. Les Républicains y voient un moyen de limiter « l’appel d’air » migratoire, tandis que la gauche dénonce une « course à l’échalote » avec l’extrême droite.

Ces propositions, bien accueillies par une partie de l’opinion publique, suscitent de vives réactions à gauche. Les sénateurs socialistes, emmenés par Patrick Kanner, dénoncent une instrumentalisation du Sénat au profit des ambitions politiques de Bruno Retailleau. Ce dernier, en quête de légitimité face aux critiques du Rassemblement national et de Laurent Wauquiez, peut compter sur le soutien de ses anciens collègues sénateurs pour avancer ses priorités.

La suite dépendra de la volonté du gouvernement à inscrire ces textes à l’agenda de l’Assemblée nationale. Pour Mathieu Darnaud, chef du groupe LR au Sénat, il s’agit de « rappeler au gouvernement que ces mesures sont des priorités ardentes » pour la droite. Une bataille législative qui promet d’être âprement disputée dans les semaines à venir.