Des franchisés de Carrefour déboutés en appel et déterminés à se pourvoir en cassation

Un collectif de franchisés de Carrefour, soutenu par le ministère de l’Économie, a vu son action en justice rejetée par la cour d’appel de Paris, qui a ordonné le renvoi du litige vers un arbitrage privé. Les plaignants annoncent leur intention de se pourvoir en cassation.

L’Association des franchisés du groupe Carrefour (AFC), qui regroupe plusieurs centaines de magasins, avait assigné le géant de la distribution fin 2023 devant le tribunal de commerce de Rennes. Elle lui reprochait notamment de rendre difficile la sortie du réseau et d’imposer des prix d’achat excessifs via sa centrale, contraignant les franchisés à pratiquer des tarifs défavorables face à la concurrence. L’action avait été rejointe par le ministère de l’Économie, qui avait recommandé une amende de 200 millions d’euros à l’encontre de Carrefour.

Le distributeur contestait toutefois la compétence du tribunal de commerce, invoquant des clauses compromissoires présentes dans les contrats de franchise. Ces dispositions obligent les signataires à recourir à un arbitrage privé en cas de différend, plutôt qu’à la justice étatique. En première instance, en juillet 2025, le tribunal de commerce de Rennes avait jugé que cette clause n’était pas opposable à l’AFC, celle-ci agissant pour la défense de l’intérêt collectif de ses membres sans être elle-même signataire des contrats. Il s’était donc déclaré compétent pour examiner l’affaire au fond.

Cette décision a été infirmée par la cour d’appel de Paris. Dans un arrêt consulté par l’AFP, la juridiction estime que c’est à l’arbitre privé qu’il revient de statuer en priorité sur sa propre compétence. Elle a invité l’association à mieux se pourvoir. Le président du collectif, Thierry Barbier, a immédiatement réagi en affirmant ne rien lâcher et en annonçant un pourvoi en cassation. Il dénonce une relation commerciale déséquilibrée entre Carrefour et ses franchisés.

De son côté, Carrefour a salué une étape majeure dans le contentieux qui l’oppose à l’AFC. Le distributeur avait tenté de négocier un accord amiable fin 2025, mais les discussions avaient échoué. Le ministère des Petites et moyennes entreprises et du Commerce n’a pas souhaité commenter cette décision.

Le modèle de la franchise et de la location-gérance, que Carrefour développe fortement depuis plusieurs années, suscite des critiques. Présenté par le groupe comme un moyen de redresser des magasins déficitaires, il est accusé par ses détracteurs de placer les franchisés dans une situation de dépendance excessive, notamment en matière d’approvisionnement, de fixation des prix, de gouvernance ou de conditions de sortie du réseau. Dans un autre litige, Carrefour avait obtenu gain de cause en 2025 face à la CFDT à propos de la location-gérance, une variante de la franchise où le distributeur conserve la propriété du fonds de commerce. Le syndicat estimait que ces transferts s’apparentaient à un plan social déguisé. Selon des sources concordantes, Carrefour prévoit de basculer cette année une trentaine de supermarchés et une quinzaine d’hypermarchés en location-gérance, soit une dizaine de plus qu’en 2025.