Darmanin place les victimes au cœur de la réforme judiciaire

Le ministre de la Justice annonce une série de mesures visant à renforcer les droits des victimes et à durcir la réponse pénale pour certains délits.

Le gouvernement engage une transformation profonde du système judiciaire français. Une instruction ministérielle, qui entrera en vigueur dès la semaine prochaine, instaure un nouveau dispositif d’information systématique des victimes lors de la libération de leur agresseur. Cette disposition s’inscrit dans une volonté affichée de rééquilibrer les procédures judiciaires en faveur des personnes ayant subi des préjudices.

Le ministre considère que les victimes constituent jusqu’à présent les grandes oubliées de l’action publique. Le nouveau paradigme entend inverser cette logique en leur accordant une place centrale dans le processus judiciaire. Les personnes concernées pourront désormais être reçues par les autorités judiciaires sur simple demande et seront automatiquement averties de la remise en liberté des auteurs des faits. Une attention particulière sera portée aux victimes jugées les plus vulnérables, notamment les mineurs.

Parallèlement, un projet de loi prévoit l’instauration d’une peine minimale d’un an d’emprisonnement ferme pour toute agression physique commise contre des représentants de l’autorité publique. Cette mesure concernera les forces de l’ordre, les magistrats et les élus locaux. Le texte, qui devrait être présenté au début de l’année prochaine, vise à mettre fin à l’éventail actuel des sanctions qui peut aller jusqu’à l’absence de condamnation.

La réforme envisage également une refonte du régime des peines avec sursis. Le ministre propose de limiter strictement leur application, en instaurant le principe d’un unique sursis avant l’exécution effective des peines. Les récidivistes s’exposeraient ainsi à une incarcération immédiate ou à l’accomplissement de travaux d’intérêt général.