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Société

Contrôles au faciès: l’Etat visé par une action de groupe, une première

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Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l’Etat par un collectif d’ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, sous peine de saisir la justice.

Cette procédure, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016, intervient après une succession d’affaires mêlant violences policières et accusations de racisme dans la police, dont le tabassage fin novembre du producteur de musique noir Michel Zecler.

Elle coïncide également avec le lancement du « Beauvau de la sécurité », grande concertation nationale sur la police annoncée par Emmanuel Macron quelques jours après cette agression à l’écho retentissant en France, dont le lancement officiel est prévu lundi prochain.

« Ce n’est pas une mauvaise coïncidence », reconnaît l’avocat Antoine Lyon-Caen, qui a préparé la mise en demeure, rappelant les propos début décembre du chef de l’Etat sur les contrôles au faciès au média en ligne Brut.

« Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait reconnu le président de la République.

La mise en demeure vise précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle leur laisse un délai de quatre mois pour répondre aux demandes des six ONG, dont Amnesty International France et Human Rights Watch.

Celles-ci réclament notamment une modification du code de procédure pénale pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.

Si, à l’issue de la mise en demeure, les associations estiment ne pas avoir obtenu satisfaction, elles « peuvent saisir la justice et les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination », développe Antoine Lyon-Caen.

L’Etat déjà condamné

La mise en demeure, épaisse de 350 pages, compile des témoignages de victimes recueillis dans neuf villes (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse, Lille) mais aussi de policiers « qui racontent l’inutilité des contrôles » et expliquent les contrôles au faciès « par la commodité, quand il faut faire du chiffre », rapporte Me Lyon-Caen.

Le document rappelle également les différentes enquêtes et procédures judiciaires qui ont permis de documenter et d’accréditer la réalité de ces discriminations.

Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait qu’en France, les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches ».

Plus récemment, en janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu’un « jeune homme perçu comme noir ou arabe (…) a une probabilité 20 fois plus élevée » d’être contrôlé que l’ensemble du reste de la population.

Quelques mois auparavant, en novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès », une première. En octobre dernier, la même Cour a condamné l’Etat pour « fautes lourdes », notamment pour des contrôles d’identité de mineurs injustifiées, sans toutefois retenir la discrimination.

« Cette pratique est de plus en plus attaquée mais l’Etat ne prend pas de mesures », déplore Slim Ben Achour, avocat spécialiste des questions de discriminations qui a plaidé dans ces deux affaires

« Il n’y a pas de chiffres sur les contrôles d’identité. Un Etat de droit ne sait pas ce que font les forces de l’ordre dans l’une des principales activités de la police, une activité dont il est de plus en plus établi qu’elle est attentatoire aux libertés fondamentales », ajoute-t-il.

Après les déclarations d’Emmanuel Macron à Brut, les syndicats de policiers avaient appelé à cesser les contrôles, rejetant les accusations de racisme et expliquant « ne pas choisir leur délinquance »

« Le gouvernement n’arrive pas, face aux syndicats de police, à mettre ce sujet sur la table », se désole Me Lyon-Caen. « Mais, s’il y est obligé, les choses peuvent changer ».

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France

L’Abbé Pierre accusé d’agressions sexuelles par plusieurs femmes

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L'Abbé Pierre accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes

Un rapport indépendant publié mercredi révèle que l’Abbé Pierre, figure emblématique en France, est accusé d’agressions sexuelles commises entre la fin des années 1970 et 2005 par plusieurs femmes.

L’Abbé Pierre, de son vrai nom Henri Grouès, longtemps personnalité préférée des Français et défenseur des sans-abri et des mal-logés, fait l’objet de graves accusations d’agressions sexuelles. Selon un rapport commandé par Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre, sept femmes ont témoigné de comportements pouvant s’apparenter à des agressions sexuelles ou à du harcèlement sexuel de la part de l’Abbé Pierre entre la fin des années 1970 et 2005. L’une des victimes était mineure au moment des faits.

Ces accusations font suite à un témoignage initial rapportant une agression sexuelle par l’Abbé Pierre, ce qui a conduit à une enquête menée par le cabinet Egaé, expert en prévention des violences. Les organisations impliquées ont salué le courage des victimes et affirmé leur soutien, tout en reconnaissant que ces révélations changent profondément le regard porté sur l’Abbé Pierre, connu pour son combat contre la pauvreté.

Le rapport Egaé indique que 12 personnes ont été entendues dans le cadre de l’enquête, et que des témoignages de sept femmes ont été recueillis, décrivant des violences subies de la part de l’Abbé Pierre sur plusieurs décennies. Parmi les faits signalés figurent des comportements inappropriés, des propositions sexuelles, des propos à connotation sexuelle et des tentatives de contacts physiques non sollicités.

Une des victimes rapporte que l’Abbé Pierre lui a tripoté le sein gauche alors qu’elle se trouvait au pied d’un escalier. Plus tard, il a tenté de l’attirer vers une fenêtre malgré son refus. Une autre femme raconte que lors d’un au revoir, il a introduit sa langue dans sa bouche de manière brutale et inattendue. L’autrice du rapport, Caroline de Haas, souligne une « forme d’emprise » alimentée par la différence d’âge, le statut de l’Abbé Pierre et la situation de subordination des victimes.

Un dispositif de recueil de témoignages et d’accompagnement a été mis en place par les trois associations pour les victimes ou témoins de comportements inacceptables de la part de l’Abbé Pierre. Aucun signalement à la justice n’a été fait à ce stade, selon une source interne à Emmaüs.

La Conférence des évêques de France a exprimé sa « douleur » et sa « honte » à la suite de ces révélations. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a qualifié ces faits de « déflagration » et a exprimé la volonté des associations de soutenir les victimes et de leur donner la parole.

Dans une boutique Emmaüs à Paris, une habituée de 83 ans, Colette, se dit « estomaquée » par ces accusations. Elle reconnaît l’admiration qu’elle a pour l’Abbé Pierre et son œuvre, tout en admettant que si les accusations sont vraies, ces femmes ont dû souffrir énormément.

Ces révélations bouleversent profondément les structures d’Emmaüs et jettent une nouvelle lumière sur une figure longtemps vénérée pour son engagement social.

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JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d’ouverture déployé jeudi

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JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d'ouverture déployé jeudi

À partir de jeudi et jusqu’au 26 juillet, Paris activera le périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) autour des quais de Seine en préparation de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.

À partir de jeudi, un périmètre de sécurité sera instauré aux abords des quais de Seine à Paris, en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet. Cet événement historique, qui se déroulera sur la Seine, prévoit d’accueillir 326 000 spectateurs, dont 104 000 avec des places payantes sur les quais bas et 222 000 avec des places gratuites sur les quais hauts. Ce sera la première fois dans l’histoire des Jeux que la cérémonie d’ouverture se tiendra en dehors d’une enceinte sportive.

Accès au périmètre de protection

Seuls les athlètes, spectateurs munis d’un billet, et les personnes accréditées par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques seront autorisés à entrer dans le périmètre. Ils devront se soumettre à des fouilles et des palpations et présenter un « pass jeux » avec QR Code, après une enquête administrative. La circulation des véhicules motorisés sera interdite dans cette zone, sauf pour ceux disposant d’une accréditation Paris 2024.

Le périmètre de protection couvrira presque tous les bords de Seine de Paris, du pont de Tolbiac au pont du Garigliano. Les passages d’une rive à l’autre, du pont d’Austerlitz à la passerelle Debilly, seront inclus dans le périmètre « SILT ». La zone s’étendra également de la place du Trocadéro au Champ de Mars, et inclura les îles Saint-Louis et de la Cité ainsi que le jardin des Tuileries.

À partir du 18 juillet et pendant toute la durée des Jeux, des périmètres « rouge et bleu » seront activés autour des sites de compétition. La circulation motorisée sera interdite dans le périmètre rouge, sauf pour les détenteurs d’un laissez-passer, tandis que le périmètre bleu déviera les véhicules en amont des zones concernées.

Les périmètres « SILT » seront en place du 18 au 26 juillet pour préparer la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, qui verra défiler 10 500 athlètes de 206 délégations sur un parcours de 6 kilomètres, du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna. Le démontage du périmètre commencera dès le 27 juillet.

Pour suivre les impacts routiers des périmètres de sécurité, une carte est disponible sur le site anticiperlesjeux.gouv.fr. La plateforme « pass-jeux », qui délivre les laissez-passer numériques permettant d’accéder à certaines zones de Paris, est accessible sur pass-jeux.gouv.fr.

Cette mise en place de sécurité vise à garantir la protection des spectateurs, athlètes et riverains durant cet événement majeur, tout en facilitant l’organisation et la fluidité des déplacements dans la capitale.

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Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

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Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal, son Premier ministre, et de l’ensemble du gouvernement, annonce l’Élysée dans un communiqué.

Le gouvernement de Gabriel Attal a officiellement démissionné. Lors du Conseil des ministres de ce mardi, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il accepterait la démission de son Premier ministre et du gouvernement « d’ici ce soir ». Cette décision a été confirmée en fin d’après-midi par un communiqué de l’Élysée. Gabriel Attal et les membres de son gouvernement continueront à gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau cabinet.

Dans son communiqué, la présidence a réitéré son appel à « bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français ». Un participant à ce dernier Conseil des ministres a rapporté que le président a remercié Gabriel Attal et les ministres pour leur service, suivi d’applaudissements. Gabriel Attal, âgé de 35 ans, était devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, succédant à Élisabeth Borne il y a six mois. Cependant, l’identité de son successeur reste incertaine, le Nouveau Front populaire, majoritaire aux élections législatives, n’ayant pas encore trouvé de candidat consensuel.

Lors de ce dernier Conseil des ministres, Gabriel Attal a souligné : « Nous aurions pu disparaître. Nous avons évité le pire. L’avenir est à écrire ». Il a également adressé quelques mots à Emmanuel Macron : « Je sais, Monsieur le Président de la République, pour connaître les femmes et les hommes autour de cette table, que toutes et tous ont la France au cœur et que la flamme ne s’éteint jamais pour ceux qui veulent servir les Français ». Attal a assuré que son gouvernement continuerait à assurer la continuité de l’État « jusqu’à la dernière minute », aussi longtemps que nécessaire, en vue des événements majeurs à venir pour le pays.

La présidence, dans son communiqué, a insisté sur l’importance de l’unité et de la coopération pour le bien-être des Français, en soulignant le besoin de continuer à travailler ensemble malgré les défis politiques actuels.

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