La Cour d’appel de Paris examine à nouveau le contrôle exercé par Vincent Bolloré sur Vivendi lors de la scission du groupe

Un nouvel épisode judiciaire oppose le fonds activiste CIAM au groupe Bolloré, avec des implications financières considérables pour les actionnaires minoritaires.

La Cour d’appel de Paris se penche vendredi sur une question centrale pour l’avenir du groupe Vivendi. Vincent Bolloré exerçait-il un contrôle effectif sur le conglomérat au moment de sa scission en décembre 2024, ce qui l’aurait obligé à lancer une offre publique de rachat sur les actions des minoritaires ? Cette affaire, qui agite la place financière parisienne, implique des sommes colossales.

Une décision favorable aux plaignants pourrait contraindre l’Autorité des marchés financiers à ordonner au groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, de racheter les titres des petits porteurs pour plusieurs milliards d’euros. L’opération de scission, voulue par l’homme d’affaires breton, avait donné naissance à quatre entités cotées sur différents marchés. Canal+ a rejoint la Bourse de Londres, Havas celle d’Amsterdam, Louis Hachette Group le marché parisien Euronext Growth, tandis que Vivendi, allégé de nombreux actifs, est resté à Paris.

Le CIAM, un fonds activiste détenant une part infime du capital de Vivendi, conteste les modalités de cette restructuration. Il reproche à Vincent Bolloré d’avoir contourné son obligation légale de lancer une offre publique en se maintenant sous le seuil des 30% du capital, tout en exerçant une influence déterminante sur les décisions du groupe. L’avocat du fonds a souligné que jamais une résolution soumise aux actionnaires n’avait été adoptée contre l’avis de Vincent Bolloré depuis dix ans.

La défense du groupe Bolloré a rejeté cette analyse, rappelant que le seuil de contrôle nécessite une majorité stricte des droits de vote, et non une majorité relative. Vincent Bolloré détenait en moyenne 43% des droits de vote, sans jamais atteindre la moitié. L’avocat a comparé cette situation à celle de l’Assemblée nationale, où le groupe le plus important ne peut imposer ses lois sans obtenir plus de la moitié des suffrages.

L’avocate générale a pour sa part estimé que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait, en raison de la forte dispersion de l’actionnariat. Dans son avis écrit, elle a souligné que sa détention d’une majorité relative dépassant 40% des droits de vote depuis plusieurs années lui permettait d’imposer sa volonté lors des assemblées générales. Elle recommande à la Cour d’appel de renvoyer le dossier à l’AMF pour qu’elle détermine si une offre publique de retrait doit être mise en œuvre.

Le gendarme boursier avait initialement rejeté cette demande, estimant que la participation du groupe Bolloré, inférieure à 30% du capital, ne déclenchait pas l’obligation de rachat. La Cour d’appel avait infirmé cette position en avril 2025, mais la Cour de cassation a cassé ce jugement en novembre, demandant un réexamen de l’affaire. La décision qui sera rendue pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi.