BNP Paribas joue la carte suisse pour faire tomber sa condamnation dans l’affaire soudanaise

La plus grande banque française ne digère pas sa défaite en justice. Elle met tout son espoir dans le droit suisse pour inverser la tendance.

BNP Paribas ne lâche rien. Dans le litige qui l’oppose à trois plaignants soudanais, la banque a fait savoir que son appel serait jugé sur le terrain du droit suisse. À ses yeux, la première décision rendue par le tribunal l’a injustement sanctionnée. Elle dénonce une mauvaise application du droit suisse, des erreurs juridiques répétées et l’élimination de preuves majeures. Selon elle, ces pièces auraient montré que les transactions en cause étaient conformes aux règles suisses et européennes.

Retour en arrière. En octobre, la première banque française par sa capitalisation boursière a été condamnée à payer 20,5 millions de dollars, soit environ 17,56 millions d’euros, à trois Soudanais. Ces derniers avaient témoigné des violations des droits humains commises sous le régime de l’ancien président Omar el-Béchir. Les transactions financières de la banque étaient au cœur du litige, dans un dossier lié au conflit soudanais. Depuis, BNP Paribas cherche à contester cette issue. En janvier, elle avait d’ailleurs salué la certification du verdict et affirmé qu’elle était prête à faire appel.

La banque ne compte pas en rester là. Elle indique qu’elle va déposer rapidement son mémoire en réplique. Et elle se dit confiante à l’idée de présenter sa position devant la cour d’appel. Son raisonnement tient en une phrase. Les opérations visées étaient autorisées par le droit suisse et par le droit européen. Si elle parvient à le démontrer, la condamnation pourrait tomber.

L’enjeu dépasse largement la somme de 20,5 millions de dollars. Cette affaire met en lumière la question de la responsabilité des grandes banques dans les zones en proie à la violence. Elle soulève aussi un point plus sensible. Des victimes peuvent-elles obtenir réparation devant des tribunaux civils pour des actes commis sous une dictature? La réponse dépendra en grande partie de la manière dont la cour d’appel interprétera le droit suisse. BNP Paribas a choisi ce terrain. Il lui reste maintenant à convaincre les juges.

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