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Assurance chômage: le Parlement va ouvrir la voie à une nouvelle réforme

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Le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats.

Les sénateurs doivent entériner en fin de matinée, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n’a pas nécessité pour le gouvernement de recourir à l’arme constitutionnelle du 49.3 grâce à un accord trouvé avec la droite.

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l’assurance chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître « les arbitrages retenus » le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.

« Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d’indemnisation », actuellement de 24 à 36 mois selon l’âge, a indiqué mardi M. Dussopt aux députés.

Ainsi « nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d’affiliation au système d’assurance chômage ». Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible.

L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5% contre 7,4% actuellement.

« Nous n’avons pas plié »

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé.

Il a été ajouté que le refus à deux reprises en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l’indemnisation chômage. Ce sera à l’employeur (ou aux deux employeurs) d’en informer Pôle emploi, ce qui pose une « difficulté technique »  pour que ce ne soit pas une « usine à gaz », selon M. Dussopt.

« Le gouvernement n’en voulait pas, mais nous n’avons pas plié », a affirmé la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR).

Son homologue à l’Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure « peu opérationnelle et fragile juridiquement », et y voit « une démarche un peu idéologique, même s’il y a un vrai sujet sur le refus de CDI ».

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat: « l’abandon de poste » sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance chômage.

Les élus de droite « ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat », se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi « n’épuise pas » les réformes à mener.

A l’unisson des syndicats, la gauche critique, elle, « une réforme de droite » dont l’objectif serait de « baisser les indemnités des chômeurs ».

Avant le vote définitif mardi à l’Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis ont défendu en vain une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, « une vision jetable des salariés ». Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel « punition et culpabilisation sont à l’ordre du jour », d’après eux.

Le projet de loi acte en outre l’ouverture d’une concertation sur la gouvernance de l’assurance chômage. Un autre volet programme une « simplification drastique » de la validation des acquis de l’expérience (VAE), selon la ministre déléguée Carole Grandjean.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

Cette année, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ce mercredi 10 avril. Ce qu’il faut savoir sur cette fête, qui marque la fin du jeûne du mois du ramadan et qui est l’une des deux dates centrales de l’islam avec l’Aïd el-Kébir.

Après le dernier jour du mois béni, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ou Aïd el-Seghir (petite fête, en opposition à l’Aïd al-Kebir, la grande fête). La fête de la rupture du jeûne du mois de Ramadan a lieu au lendemain du dernier jour du neuvième mois hégirien, le premier jour du mois de chawwal.

Il s’agit de l’une des deux dates les plus solennelles du calendrier musulman avec l’autre Aïd, l’Aïd al-Kébir ou Aïd el-Adha, la grande fête ou fête du sacrifice qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

L’Aïd el-Fitr, qui peut durer jusqu’à trois jours, est traditionnellement célébrée par des prières à la mosquée, des repas de fête et des visites familiales, des achats de vêtements, des échanges de cadeaux en famille et avec les amis. Les enfants reçoivent cadeaux et friandises. L’annonce officielle de sa date est faite chaque année à l’issue d’une courte et très symbolique cérémonie de « nuit du doute » à la grande mosquée de Paris qui se tient généralement la veille ou l’avant-veille.

Il y a en réalité deux « nuits du doute », l’une confirmant la date de début du ramadan, et l’autre confirmant la date de fin. Ces dates sont fixées sur la base de l’observation du croissant lunaire, en conformité avec le choix opéré par les principaux pays arabo-musulmans, mais les observations scientifiques permettent de faire une estimation du calendrier en amont.

À l’issue de la prière d’Al-Asr et de la Nuit du Doute, la communauté religieuse de la Grande Mosquée de Paris a dévoilé, ce lundi 8 avril 2024, la date de l’Aïd el-Fitr, qui a lieu ce mercredi 10 avril 2024. « La commission a constaté l’impossibilité d’observer la nouvelle lune » indique la Grande Mosquée de Paris dans un communiqué. Celle-ci a donc déterminé cette date, identique à celle définie par le Conseil français du culte musulman (CFCM).

En France, l’Aïd el-Fitr fait partie des fêtes religieuses non fériées pour lesquelles les administrations peuvent accorder aux agents publics une autorisation d’absence. Il en est de même pour les écoliers. En revanche, les salariés du privé doivent se référer aux règles s’appliquant dans leur entreprise, ou poser des congés en accord avec leur employeur.

Quatrième des cinq piliers de l’Islam – la Shahada (la profession de foi), la Zakât (aumône légale), le pèlerinage à La Mecque, le jeûne (du mois de Ramadan), la prière (qui doit être faite cinq fois par jour)-. le ramadan suscite un ensemble de pratiques socio-religieuses largement suivies parmi les près de 6 millions musulmans estimés en France.

L’Aïd el-Fitr est aussi l’occasion d’être solidaire avec les plus démunis. Lors de cette fête, le musulman est invité à acquitter une aumône pour les pauvres, une pratique obligatoire de l’islam, la Zakât el-Fitr, qui correspond à un repas. Fixé chaque année par les instances religieuses, son montant est de 9 euros en 2024.

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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