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Société

Assurance chômage: la concertation reprend sur une réforme mise à mal par la crise

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, rencontre lundi un à un dirigeants syndicaux et patronaux avec l’objectif de réduire les divergences sur l’assurance chômage pour enfin conclure cette réforme, toujours « prioritaire » mais qui ne devrait s’appliquer que lorsque l’emploi s’améliorera.

Décidée en juillet 2019 par le gouvernement Philippe après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait à réaliser 1 à 1,3 milliard d’économies par an, notamment en durcissant les règles d’indemnisation et en taxant le recours abusif aux contrats courts.

Mais la brutalité de la crise a contraint le gouvernement à reporter son application, actuellement prévue au 1er avril, et a proposer en novembre des aménagements sur les quatre grand paramètres contestés de la réforme: conditions d’ouverture des droits, mode de calcul de l’indemnisation, dégressivité de l’allocation et « bonus-malus » sur les cotisations des entreprises.

Sans illusion sur la possibilité d’obtenir l’adhésion des cinq organisations syndicales et trois patronales reçues tout au long de la journée, le ministère veut néanmoins rediscuter « des pistes de convergence » possibles avant de présenter ses arbitrages lors d’une réunion multilatérale courant février.

Surtout, alors que la crise sanitaire se prolonge et que le chômage devrait continuer à augmenter en 2021, Mme Borne compte proposer de lier l’entrée en vigueur de tout ou partie des nouvelles règles à l’amélioration d’indicateurs économiques à discuter, comme les créations d’emploi ou le taux de chômage.

« La temporalité de la réforme au regard de la conjoncture actuelle et à venir est un point essentiel » des discussions, confirme-t-on au ministère.

Politiquement, cela permettrait à Emmanuel Macron d’ajouter à son bilan la réalisation de cet engagement de campagne, tout en tenant compte du contexte, alors que la reprise de l’autre grande réforme sociale suspendue – celle des retraites – sera plus difficile.

Côté patronat, cette idée est jugée plutôt pertinente. Pour François Asselin (CPME), « la réforme devrait être actionnée en fonction de l’évolution et de la dynamique des offres d’emploi ».

Côté syndicats, cela ne suffirait pas à changer l’opposition unanime à une réforme « par essence erronée » (Yves Veyrier, FO), qui « doit être annulée « (Philippe Martinez, CGT) ou réécrite « à partir d’une feuille blanche » (Laurent Berger, CFDT).

Quatre points contestés

Aucun ne se satisfait des aménagements évoqués lors de la dernière réunion de concertation, le 12 novembre.

L’exécutif a proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les moins de 26 ans. La dégressivité de l’allocation (pour les demandeurs d’emploi au salaire supérieur à 4.500 euros brut) interviendrait au bout de huit mois – au lieu de six dans le projet initial – et toucherait moins de chômeurs âgés.

Le point le plus controversé reste les nouvelles modalités de calcul de l’allocation, le coeur de la réforme, qui risque de pénaliser fortement, selon l’Unédic, les « permittents », ceux souvent précaires qui alternent chômage et contrats courts.

L’exécutif défend un enjeu « d’équité » car le système actuel est plus favorable, pour le même nombre d’heures de travail, à celui qui a des contrats fractionnés qu’à celui qui travaille en continu. Il juge aussi que cela n’est pas incitatif à la reprise d’un emploi durable.

Ce point a été annulé fin novembre par le Conseil d’Etat car il créait « une différence de traitement manifestement disproportionnée » entre allocataires. Pour y remédier, Mme Borne travaille sur un plancher garantissant une rémunération minimale aux demandeurs d’emploi.

Le patronat continue, lui, de contester vivement l’instauration « absurde » d’un bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie…), dont certains sont durement touchés par la crise.

Mme Borne assure qu’il fait « vraiment partie de l’équilibre de la réforme, qui doit toujours dissuader les employeurs de recourir de façon excessive aux contrats courts ». En 2019, sept embauches sur dix étaient des CDD de moins d’un mois, dont un tiers ne dépassaient pas une journée.

Parmi les pistes de travail figurent le resserrement de la « maille du filet » (pour mieux cibler les secteurs concernés) et le report de l’entrée en vigueur (à la cotisation 2022 ou 2023).

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Europe

La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »

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La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture"

La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.

Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.

Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.

La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?

Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.

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Faits Divers

Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé

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Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l'arme blanche, l'assaillant interpellé

Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.

Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.

L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.

L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.

Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.

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Culture

TV : Record d’audience pour le « Complément d’enquête » sur Hanouna

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TV : Record d'audience pour le "Complément d'enquête" sur Hanouna

Une émission attendue et regardée. Le Complément d’enquête consacré jeudi soir sur France 2 à Cyril Hanouna a réalisé une très forte audience en attirant plus de 3 millions de téléspectateurs.

L’émission « Complément d’enquête » diffusée jeudi soir sur France 2 et consacrée à l’animateur controversé Cyril Hanouna a réalisé un véritable carton d’audience, attirant plus de 3 millions de téléspectateurs, selon les chiffres de Médiamétrie publiés vendredi.

Diffusée à une heure tardive, de 23h00 à 00h30, cette émission d’investigation a enregistré une part d’audience impressionnante de 32,9%. Cela signifie qu’un téléspectateur sur trois devant son écran à ce moment précis était captivé par l’enquête.

Cyril Hanouna lui-même a réagi avec humour à cette performance d’audience sur le réseau social X (ex-Twitter), en écrivant : « Voilà la seule chose qu’on retiendra de cette enquête merguez!! » Dans son émission « Touche pas à mon poste » sur C8, il a ajouté en plaisantant : « Je sens qu’on va golri (rigoler, ndlr) de cette supercherie ce soir!! » accompagnant son commentaire d’émoticônes pleurant de rire.

Jeudi soir, lors de la diffusion de l’émission, il avait partagé un message sur les réseaux sociaux avec une photo de lui en train de déguster un fricassé (beignet salé tunisien, en rapport avec ses origines juives tunisiennes) tout en regardant « Complément d’enquête », commentant : « Avec mon fricassé devant Complément d’enquête! La régalade mes chéris! »

Cette diffusion était l’aboutissement d’une longue polémique entre le magazine de France 2 et le puissant animateur-producteur de 49 ans, qui avait refusé d’être interviewé et y était décrit comme « le nouveau parrain du PAF ».

L’émission a également abordé les coulisses de « Touche pas à mon poste » (TPMP), l’émission phare de Cyril Hanouna sur la chaîne C8, avec les commentaires d’une trentaine de collaborateurs directs. La moitié d’entre eux a décrit « un climat difficile », souvent sous couvert d’anonymat.

Le magazine « Complément d’enquête » a également revisité plusieurs des polémiques qui ont valu à C8 une série de mises en garde et sanctions de l’Arcom, pour un montant total de 7,5 millions d’euros.

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