Après la mort de Lyhanna, le gouvernement promet une loi intégrale contre les violences sexuelles

Sébastien Lecornu a annoncé un examen de la proposition de loi intégrale à l’automne, mais des mesures pourraient entrer en vigueur dès juillet. Ce texte, déposé après le drame de la collégienne Lyhanna, vise une réponse systémique aux violences sexistes et sexuelles.

L’affaire a secoué la France. Lyhanna, 11 ans, a été retrouvée morte dans le Gers le 4 juin après plusieurs jours de disparition. Le principal suspect, Jérôme Barella, n’avait jamais été inquiété malgré des plaintes et signalements pour violences sexuelles sur mineurs. Un rapport publié la veille des annonces du Premier ministre a pointé de nombreux dysfonctionnements. Dès lundi, le gouvernement a prononcé des sanctions contre une magistrate et deux gendarmes. Ce drame a donné une urgence politique à une proposition de loi déjà existante, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Son objectif est clair : lutter de manière intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en mobilisant tous les acteurs et tous les leviers.

Sébastien Lecornu a détaillé le calendrier devant les députés mardi. La proposition de loi sera examinée en commission dès septembre, puis en séance publique en octobre, avant le débat sur le budget. Le Premier ministre a assuré que de nombreuses mesures pourraient être mises en œuvre bien avant. Seize d’entre elles, relevant du domaine réglementaire, feront l’objet de décrets dès juillet. Six autres seront intégrées dans les textes budgétaires de l’automne. Huit articles figurent déjà dans des lois en navette entre l’Assemblée et le Sénat. Et d’autres mesures sont comprises dans le projet de loi sur la justice criminelle ou dans celui sur la protection de l’enfance, qui doit être discuté en juillet. Au total, le gouvernement estime que 17 articles de la proposition sont déjà satisfaits, mais cette évaluation n’est pas consensuelle. Restent 18 mesures autonomes à travailler précisément, certaines étant même contradictoires entre elles, a reconnu le chef du gouvernement. Il a également glissé qu’il espérait éviter une motion de censure, lui qui ne dispose pas de majorité.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. La députée Céline Thiébault-Martinez a salué des annonces encourageantes, estimant que Lecornu avait pris conscience de la problématique systémique. Elle a toutefois promis de rester vigilante pour que le texte ne soit pas détricoté. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a jugé nécessaire de faire le tri parmi les 79 articles, ce qui se fera en commission. Elle a aussi appelé le gouvernement à avancer avec un calendrier précis, ce qui est désormais chose faite. Les associations, réunies dans une coalition pour la loi intégrale, ont elles tempéré leur satisfaction. Elles rappellent qu’une réponse systémique ne peut exister sans moyens budgétaires à la hauteur. Une réunion est prévue avec les présidents de groupe parlementaire la semaine du 20 juillet pour affiner le travail. Le chemin est encore long, mais le cap semble fixé.

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