France
Affaire Karachi: prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard
Vingt-cinq ans après, l’accusation a requis mardi un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende contre l’ancien Premier ministre Edouard Balladur dans le volet financier de l’affaire Karachi, estimant qu’il connaissait « l’origine frauduleuse » du financement de sa campagne présidentielle.
A l’encontre de son ancien ministre de la Défense François Léotard, deux ans d’emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d’amende ont été demandés.
Pour le procureur général François Molins, M. Léotard était « beaucoup plus impliqué » dans la gestion d’un système mis en place pour alimenter en partie le compte de campagne de l’ancien locataire de Matignon (1993-95).
Jugés depuis le 19 janvier par la Cour de la justice de la République (CJR), M. Balladur, 91 ans, et M. Léotard, 78 ans, étaient absents mardi.
Malgré la « gravité des faits », l’accusation a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l’âge des prévenus.
Pour le ministère public, MM. Balladur et Léotard ont imposé à deux entités détenues par l’Etat – qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l’Arabie saoudite et au Pakistan – un réseau d’intermédiaires « inutiles » aux commissions « pharaoniques ».
Une partie de l’argent était ensuite reversée sous la forme de rétrocommissions illégales sur le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.
« Tee-shirts, casquettes, briquets »
Au cœur du dossier, le dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (un million et demi d’euros) sur le compte – déficitaire – du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour et alors qu’il ne bénéficiait du soutien financier d’aucun parti politique.
L’accusation a balayé les explications « totalement fantaisistes » de M. Balladur et ses équipes sur la provenance des fonds – des dons et ventes « de tee-shirts, casquettes, briquets, stylos ». Elle a aussi écarté la thèse des « fonds secrets » de Matignon avancée notamment par l’ex-trésorier de campagne.
« Cette somme est nécessairement d’origine frauduleuse », a soutenu M. Molins.
Si des « zones d’ombre propres à cette délinquance astucieuse » demeurent, l’accusation a insisté sur le « lien » entre la somme déposée sur le compte de campagne de M. Balladur et celle récupérée par les intermédiaires « inutiles » quelques jours plus tôt en Suisse.
Ce procès devant la CJR – seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des infractions commises lors de leurs mandats – se tient sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l’encontre de six protagonistes, dont l’homme d’affaires Ziad Takieddine et d’anciens proches des deux ministres.
Tous ont fait appel.
Face à la CJR, MM. Balladur et Léotard – renvoyés pour « complicité d’abus de biens sociaux », ainsi que pour « recel » pour M. Balladur – ont fermement nié toute infraction et invoqué des « accusations mensongères ».
« Goût d’inachevé »
L’avocate de François Léotard, Me Brigitte Longuet, a vilipendé une accusation fondée sur « des rumeurs » et demandé à la Cour d’examiner cette affaire « comme un dossier du passé » sans le « juger avec nos critères actuels ».
De nombreuses pratiques de l’époque, dont les commissions ou pots-de-vins, étaient alors parfaitement légales, a insisté Me Longuet, dénonçant la « violence » du réquisitoire et plaidant la relaxe de son client.
Avant elle, le ministère public avait fustigé la stratégie de « déni et d’évitement » et la mémoire défaillante des prévenus et des rares témoins venus à la barre, qui y ont livré des versions discordantes.
On « a entendu tout et son contraire et s’il y a une vérité qui saute aux yeux (…) c’est qu’il y a forcément des menteurs », a estimé M. Molins.
Après cinq demi-journées d’audience, resteront « un goût d’inachevé » et la « sensation de n’avoir abordé que la petite partie émergée » de cette affaire tentaculaire, a souligné le magistrat.
Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n’ont émergé qu’en 2010, au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins dans le port pakistanais.
L’enquête sur cet attentat – toujours en cours – avait au départ privilégié la piste d’Al-Qaïda, puis avait exploré celle de représailles après l’arrêt du versement des commissions une fois Jacques Chirac élu président.
L’audience reprend mercredi avec les plaidoiries de la défense de M. Balladur.
France
Éducation : le niveau des élèves dégringole en maths et en français
La France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques dans l’édition 2022 de l’enquête Pisa publiée ce mardi par l’OCDE.
Selon les résultats de l’enquête Pisa 2022 publiés par l’OCDE, la France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques. Cette baisse est la plus importante depuis la première étude Pisa en 2000, avec une chute de 21 points par rapport à 2018, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 15 points dans le même domaine.
Eric Charbonnier, spécialiste de l’éducation à l’OCDE, souligne que la France avait déjà connu une baisse entre 2003 et 2006, mais les résultats étaient restés stables jusqu’en 2018. Cette nouvelle chute du niveau en mathématiques s’inscrit dans un contexte de pandémie de Covid-19, mais d’autres facteurs sont également en jeu, notamment le problème d’attractivité du métier d’enseignant et la crise de la Covid.
En plus de la baisse en mathématiques, les élèves français connaissent également une forte baisse de leur niveau en compréhension de l’écrit, avec une chute de 19 points par rapport à 2019, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 10 points. En sciences, les résultats sont restés relativement stables.
Eric Charbonnier, estime que ces résultats ne sont pas nécessairement liés à un manque de moyens, car la plupart des pays ont continué à investir dans l’éducation ces dernières années. Il souligne plutôt l’importance de l’utilisation efficace des ressources et met en avant des problèmes tels que le manque d’attractivité du métier d’enseignant, un déficit de formation et des salaires insuffisants.
La France se situe désormais dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de performances scolaires, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la qualité de l’éducation. Les résultats de l’enquête Pisa 2022 montrent que le déclin des performances n’est pas unique à la France, mais touche également d’autres pays de l’OCDE.
Face à ces résultats inquiétants, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, doit annoncer des « mesures fortes » visant à relever le niveau des élèves, en particulier au collège. La baisse du niveau des élèves français en mathématiques et en compréhension de l’écrit soulève des préoccupations quant à la qualité de l’éducation en France et à la manière dont les ressources sont utilisées pour soutenir les élèves dans leur apprentissage.
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Faits Divers
Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé
Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.
Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.
L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.
L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.
Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.
France
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR
La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.
La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.
La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.
Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »
Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »
Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.
L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».
Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.
La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.
Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.
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