France
Affaire du siècle: la « carence » climatique de l’Etat mise en avant à l’audience
L’Etat a commis une « faute » en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris, à la grande joie des ONG de l’Affaire du siècle qui espèrent désormais une décision « historique ».
« Il y a bien une faute de l’Etat à n’avoir pas respecté sa trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a assuré la rapporteure publique, qui a proposé au tribunal de reconnaître la « carence fautive » de l’Etat, dans ce qu’elle a qualifié de « premier grand procès climatique en France ».
La magistrate, dont les recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal, s’est appuyée sur la décision sans précédent du Conseil d’Etat en novembre dernier. Celui-ci a souligné que la France, qui s’est engagée à réduire de 40% ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixés.
La rapporteure a en revanche estimé que la carence fautive ne pouvait s’appliquer au niveau des objectifs eux-mêmes.
Deux ans après le lancement de L’Affaire du siècle, procédure hors norme soutenue par 2,3 millions de citoyens, les quatre ONG requérantes – Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France – ont malgré tout exprimé leur « joie » et leur « satisfaction » à la sortie de l’audience.
En rendant sa décision dans les semaines qui viennent, « le tribunal a l’opportunité de s’inscrire dans l’Histoire du XXIe siècle », a commenté Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre Affaire à tous, alors que la justice climatique, qui monte en puissance, reste malgré tout balbutiante.
« Continuer le combat »
« Ce qui a a été dit est remarquable », a ajouté Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France: « Si la justice bouge, ce sera un point d’appui pour continuer le combat » pour le climat, a-t-elle insisté.
Au delà des conclusions de la rapporteure publique, les defenseurs du climat sont encouragés par la décision du Conseil d’Etat en novembre. Saisi par la commune de Grande-Synthe, il a donné trois mois à l’Etat pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2.
Le tribunal administratif de Paris pourrait d’ailleurs ne pas vouloir répondre à certaines des requêtes des quatre ONG requérantes, en attendant que la plus haute juridiction administrative française tranche définitivement dans ce dossier.
La rapporteure a elle-même suggéré de surseoir à la demande d’enjoindre l’Etat à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.
Enumérant les canicules, ouragans et autres événements météo extrêmes subis par les Français, elle a en revanche reconnu l’existence d’un préjudice écologique lié aux dérèglements climatiques. Et « le non-respect du calendrier n’est pas neutre, il implique des émissions supplémentaires, qui viennent aggraver le préjudice écologique ».
La magistrate a toutefois rejeté la demande de réparation de ce préjudice écologique déposée par les ONG. Elle a seulement proposé d’accorder un euro symbolique pour préjudice moral à trois d’entre elles (excluant Notre Affaire à tous, association trop jeune).
« Nous sommes 2,3 millions »
De son côté, le gouvernement rejette les accusations d’inaction. Il met notamment en avant la loi énergie-climat de 2019, qui « renforce les objectifs climatiques », en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050 et une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Sans oublier la part du plan de relance consacrée à la transition écologique.
Les ONG espèrent qu’une victoire en justice pourrait modifier le rapport de forces politiques, au moment où le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’ils estiment largement en-deçà de l’enjeu, est en passe d’être présenté en Conseil des ministres.
« S’il y a une condamnation de l’Etat Français, ça va être compliqué pour le gouvernement de continuer à prétendre que la France est sur une trajectoire exemplaire », a insisté le patron de Greenpeace France Jean-François Julliard.
Le gouvernement pourrait « s’adapter » en fonction du résultat de L’Affaire du siècle, mais les élements qui pourraient être ajoutés dans la loi climat « ne remettent pas en cause les équilibres trouvés », a-t-on toutefois indiqué à Matignon.
Pour bien rappeler le soutien sans précédent des citoyens ayant signé la pétition en ligne, une affiche géante a été installée jeudi matin sur le sol des bords de Seine. Elle proclame : « Nous sommes 2,3 millions ».
« Ce résultat, c’est aussi le leur », a commenté Me Emmanuel Daoud, un des avocats de L’Affaire du siècle. Dans tous les cas, « il y aura un avant et un après ce procès ».
France
« Un viol est un viol ! »: Gisèle Pelicot se dit « humiliée » face aux 51 accusés
Gisèle Pelicot a exprimé son indignation face aux avocats cherchant à minimiser les viols qu’elle a subis, insistant que « un viol est un viol ». Son témoignage poignant a marqué une étape clé dans ce procès retentissant.
Lors du procès des viols de Mazan, Gisèle Pelicot, figure centrale de cette affaire, a brisé son silence avec colère. Face à une salle d’audience où plusieurs des 51 accusés se tenaient, elle a dénoncé l’attitude des avocats qui tentaient de relativiser la gravité des faits. Pelicot, victime de viols entre 2011 et 2020, a notamment rejeté avec force les propos d’un avocat suggérant qu’il pouvait exister différents degrés de viol. Avec fermeté, elle a martelé qu' »un viol est un viol », condamnant toute tentative de minimiser la gravité des actes subis.
Gisèle Pelicot a également témoigné de l’humiliation ressentie depuis le début du procès, exacerbée par les insinuations d’un prétendu consentement lié à son état d’ébriété. Elle a rappelé qu’elle se trouvait dans un état de quasi-coma au moment des faits, ce que des vidéos encore à diffuser prouveront. Des experts, même masculins, ont été choqués par ces enregistrements, selon ses dires.
Le procès a pris une autre dimension lorsque Jean-Pierre M., l’un des accusés, a reconnu être « un violeur » et a réclamé une sanction sévère. Ce dernier, bien qu’impliqué dans des crimes similaires, n’est pas poursuivi pour les agressions contre Gisèle Pelicot, mais contre sa propre épouse. Le récit de son enfance traumatisée par des violences sexuelles répétées de la part de son père a donné un aperçu du climat de silence et de souffrance qui entoure souvent ces actes.
L’affaire des viols de Mazan soulève une vaste réflexion sur la responsabilité des hommes dans les violences sexuelles. Des voix, comme celle du journaliste Karim Rissouli, soulignent l’importance de cette prise de conscience collective, évoquant même « le premier grand procès de la masculinité » en France. Associations féministes et personnalités publiques appellent à une rupture avec la complicité silencieuse des hommes face aux violences faites aux femmes.
Économie
Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire
Michel Barnier, Premier ministre, a laissé entendre qu’une augmentation des impôts était envisagée en raison de la situation alarmante des comptes publics. Bien que les détails restent flous, cette perspective suscite des réactions contrastées au sein de la majorité et de l’opposition.
Michel Barnier a récemment laissé entendre qu’il ne s’interdirait pas de revoir la fiscalité à la hausse, en raison de la détérioration des finances publiques. Si la forme exacte de cette éventuelle augmentation d’impôts n’a pas encore été clarifiée, l’hypothèse a été évoquée lors de plusieurs réunions, notamment avec le groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, a d’ailleurs confirmé avoir reçu cette indication directement du Premier ministre lors d’un entretien privé. « Michel Barnier m’a dit qu’il augmenterait les impôts », a-t-il déclaré, exprimant une certaine inquiétude face à l’incertitude qui plane encore autour des modalités et des cibles de cette potentielle réforme fiscale.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte financier tendu. Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, a récemment souligné que le débat fiscal ne pouvait plus être éludé, compte tenu de l’état préoccupant des finances publiques. En privé, Michel Barnier a critiqué la gestion de son prédécesseur à Bercy, Bruno Le Maire, et justifié la nécessité d’une révision fiscale, malgré le malaise que cela suscite. « Ce n’est pas par plaisir que je vais devoir augmenter les impôts, mais la situation est catastrophique », aurait-il confié à certains de ses interlocuteurs.
Parmi les pistes explorées, le Premier ministre semble pencher pour une révision de l’impôt sur les sociétés, un levier qui pourrait, selon ses proches, permettre de redresser les comptes publics tout en stimulant l’économie. D’autres élus de sa majorité, notamment certains membres des Républicains (LR), plaident pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), une mesure très populaire auprès de l’opinion publique et qui pourrait être perçue comme un geste en direction de la gauche.
Cependant, cette perspective divise profondément. Du côté des Républicains, l’augmentation des impôts est perçue comme une ligne rouge infranchissable. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine, a réaffirmé sa ferme opposition à toute hausse des prélèvements, estimant que la France se situe déjà parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée. Selon lui, c’est dans la rationalisation des dépenses que se trouve la solution, et non dans l’alourdissement des impôts.
La question de l’imposition risque donc de devenir un point de crispation majeur dans les semaines à venir, à la fois au sein de la majorité, où certains soutiennent cette option, et dans l’opposition, notamment au sein du Rassemblement National, qui pourrait envisager de déposer une motion de censure si une telle mesure venait à être actée. Quant à Michel Barnier, il devra bientôt présenter son discours de politique générale, où il sera attendu au tournant sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir économique du pays.
France
Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation
Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.
Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.
Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.
L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.
La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.
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