Europe
Accord post-Brexit: 1.246 pages et quelques jours pour les appliquer
Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi l’intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours.
Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23H00 GMT, cet accord de libre-échange est « le résultat de nombreux mois de travail intensif », a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter.
« C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l’ordre », a estimé son homologue britannique David Frost.
« C’est un moment de renouveau national », a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’UE.
Permettant notamment d’éviter l’introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1.246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées.
Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée.
A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.
Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes: même l’opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un « no deal » dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus.
Après quatre ans et demi d’incertitude et de déchirements suivant le référendum de 2016, cet accord offre aux entreprises « de la certitude et la capacité de préparer croissance et investissements » et fait espérer que « la politique évolue vers un meilleur environnement », a assuré dans le Times le ministre britannique Michael Gove.
« Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l’UE, une relation spéciale », a-t-il ajouté, reprenant l’expression caractérisant traditionnellement la relation américano-britannique.
Si le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier, il continue jusqu’à la fin de l’année d’appliquer ses règles.
Avec ce traité commercial, l’UE offre à son ancien Etat membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs.
Cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d’aides d’Etat.
Concernant la pêche, sujet difficile jusqu’aux dernières heures, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises.
Europe
La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »
La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.
Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.
Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.
La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?
Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.
Europe
Irlande : Scènes de chaos à Dublin après une attaque au couteau sur des enfants
Des heurts violents attribués à des groupes d’extrême droite ont éclaté jeudi soir à Dublin, suite à une attaque au couteau survenue en début d’après-midi. Cette attaque, qui a laissé plusieurs personnes blessées, dont trois enfants, a été déclarée non terroriste par la police.
La soirée a été marquée par des scènes de chaos : des véhicules incendiés, dont une voiture de police et un bus, ainsi que des magasins pillés. Le calme n’est revenu que tard dans la nuit, après que le superintendant en chef Patrick McMenamin a qualifié les événements de « sauvagerie gratuite ». Heureusement, aucun blessé grave n’a été signalé malgré les confrontations violentes avec les forces de l’ordre.
Au cœur des troubles, des pancartes proclamant « Irish Lives Matter » et des drapeaux irlandais ont été aperçus, témoignant d’une tension inédite depuis des années. Ces incidents ont éclaté dans un quartier abritant une importante population immigrée, sur fond de rumeurs concernant l’origine de l’agresseur présumé.
Le commissaire Drew Harris a souligné le rôle d’une « faction de hooligans dingues » mus par une idéologie d’extrême droite, tout en mettant en garde contre les « rumeurs » et « insinuations » diffusées à des fins malveillantes.
La ministre de la Justice Helen McEntee, dans un appel au calme, a condamné fermement ces actes et promis une réponse sévère contre toute attaque envers la police.
L’enquête, menée par la police locale sous la direction de Liam Geraghty, s’oriente vers une attaque isolée, écartant tout motif terroriste. Le Premier ministre Leo Varadkar, tout en annonçant l’arrestation d’un suspect, a exprimé sa solidarité avec les victimes et leurs familles.
Les faits, qui se sont déroulés près d’une école, ont laissé une femme et une petite fille grièvement blessées, tandis qu’un garçon de cinq ans a pu être libéré de l’hôpital.
Cet événement soulève de nouvelles questions sur la montée de l’extrémisme et de la violence urbaine en Irlande, dans un contexte de crise du logement et de discours anti-immigration alimentés par des figures d’extrême droite.
Europe
Pays-Bas : large victoire de l’extrême droite aux législatives
Porté par un discours anti-immigration, le parti de Geert Wilders s’est imposé dans les urnes mercredi. Un séisme électoral qui risque d’être ressenti dans toute l’Europe.
Une victoire monstre et une situation bloquée : le populiste de l’extrême-droite, Geert Wilders, a réussi un exploit. Le leader (et seul membre) de son parti PVV (Parti de la Liberté) a, selon les sondages à la sortie des urnes, gagné les élections législatives aux Pays-Bas, et aura probablement 37 sièges (une augmentation de 18 par rapport à l’Assemblée actuelle) sur 150. Le bloc de gauche GL-PvdA obtiendra 25 sièges pour devenir le deuxième plus grand parti. Le VVD, de loin le plus important parti lors des élections précédentes, recule fortement et devrait terminer à 24 sièges. Le débutant, le parti de centre droit « Nouveau contrat social », gagnerait 20 sièges.
Selon la tradition, le plus grand parti peut prendre la tête de la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale, bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle écrite. Geert Wilders a déclaré mercredi soir qu’il pourrait essayer de former une coalition de centre droit avec le BBB, le VVD et le NSC. Le PVV « ne peut plus être ignoré », a-t-il martelé. Mais il reste à voir si ces partis souhaitent entrer en pourparlers avec Wilders.
La cheffe du parti libéral VVD, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, qui se voyait déjà comme la première femme Premier ministre, a déclaré qu’elle ne voyait pas comment Wilders pourra former une majorité. Frans Timmermans, le leader du bloc de gauche GroenLinksPvda, a été plus explicite et a exclu à nouveau d’entrer « dans une coalition qui exclut des Néerlandais ».
A Bruxelles, on étudiera minutieusement les résultats des élections à La Haye. Par le passé, Wilders a souvent plaidé en faveur d’un Nexit et d’un retour au florin. Par conséquent, la première réaction européenne est venue du Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X (anciennement Twitter) : « Le vent du changement est là ».
Même enthousiasme en France où la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a félicité Geert Wilders et son parti d’extrême droite pour « leur performance spectaculaire » aux législatives.
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