_**L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police dans le viseur du contrôleur des prisons**_

L’autorité indépendante dénonce des atteintes graves aux droits des patients dans cet établissement unique, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et non de la Santé.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu publiques des recommandations en urgence, pointant des manquements sérieux au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Cette structure, visitée début mars, présenterait selon lui des défaillances qui portent préjudice à la dignité des personnes accueillies, lesquelles seraient maintenues arbitrairement dans un espace échappant à la supervision des autorités compétentes.

L’établissement, unique en son genre en France, relève du ministère de l’Intérieur et non de celui de la Santé. Ce statut juridique particulier le soustrait aux contrôles et obligations imposés aux établissements de santé habilités à recevoir des patients en soins psychiatriques sans consentement. Aucune autorité sanitaire ou juridictionnelle n’exerce de supervision régulière sur son fonctionnement, déplore le contrôleur, qui avait déjà formulé ce constat lors de sa première visite en 2009.

La préfecture de police, de son côté, met en avant une convention avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui encadre l’organisation médicale et rappelle l’obligation des deux parties de respecter les dispositions législatives relatives à l’accueil et aux droits des malades. Elle évoque également un comité de coordination chargé de veiller aux déontologies professionnelles et aux pratiques médicales.

Le contrôleur estime pourtant que les patients maintenus en soins sans consentement sont arbitrairement privés de liberté. Les certificats médicaux et les voies de recours prévues par la loi ne leur seraient jamais notifiés durant leur séjour, entravant totalement l’accès à un recours effectif. Aucune possibilité de contacter un avocat commis d’office ne serait offerte.

La préfecture de police affirme pour sa part que les personnes admises sont informées de leurs droits dès leur arrivée et tout au long de leur séjour. Elle précise que les patients peuvent recevoir la visite de leur avocat et que le personnel soignant facilite activement cette mise en relation.

L’établissement dispose de quatorze places pour un accueil effectif de douze personnes. Les conditions d’accueil et d’hébergement sont jugées indignes par le contrôleur, qui dénonce des procédures appliquées de manière systématique sans considération de l’âge, du sexe ou de la morphologie des patients. Ces derniers seraient privés de sous-vêtements, de téléphone, de douche ou de toilettes. Le contrôleur rappelle que les conditions d’accueil doivent garantir le respect de la dignité et de l’intimité des patients. Il affirme également que des surveillants policiers sont présents lors des soins, ce qui porterait gravement atteinte au secret médical et compromettrait l’alliance thérapeutique.

La préfecture de police conteste cette affirmation en indiquant que les surveillants ne participent pas aux entretiens médicaux et restent en retrait, leur présence visant à instaurer un climat de sécurité.

Le contrôleur déplore enfin que la mise à l’isolement soit systématique et que les mesures de contention soient illégales. Certains dispositifs viseraient à maintenir les patients attachés dans des conditions particulièrement humiliantes et attentatoires à leur dignité, s’apparentant à des techniques de restriction des mouvements utilisées pour des animaux.

La préfecture de police assure que les différentes visites du contrôleur ont toutes donné lieu à des améliorations significatives. Elle annonce qu’un prochain contrôle aura lieu en juin 2026 à l’initiative du médecin-chef de l’infirmerie.

Fondée en 1872, l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police accueille des personnes amenées par les forces de l’ordre, le plus souvent dans un contexte de garde à vue ou en raison d’un trouble avéré à l’ordre public, afin d’évaluer la nécessité d’une hospitalisation en psychiatrie. En 2025, 1 456 personnes y ont été admises.