Lecornu dévoile un vaste plan logement avec un nouveau cycle de renouvellement urbain

Le chef du gouvernement a présenté à Marseille un projet de loi visant à accélérer les constructions et à lancer un troisième programme de rénovation des quartiers, tout en assouplissant les règles sur les passoires thermiques.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé jeudi à Marseille les grandes lignes d’un projet de loi sur le logement, articulé autour de mesures de simplification administrative et de décentralisation. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture durant l’été. Il prévoit également le lancement d’une troisième génération de renouvellement urbain, couvrant la période 2030-2040, a précisé le chef du gouvernement.

Ce nouveau programme entend répondre aux enjeux urbains et sociaux dans les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et les territoires ultramarins, a complété Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Pour Sébastien Lecornu, le logement représente un enjeu central qui ne saurait attendre l’échéance présidentielle de 2027. Il a rappelé l’objectif fixé en janvier de construire deux millions de logements d’ici 2030, soit cent mille unités supplémentaires par rapport au rythme actuel.

Pour atteindre cette ambition, le gouvernement mise sur des simplifications destinées à accélérer les projets, avec la création d’une opération d’intérêt local qui allégera les contraintes urbanistiques et les procédures administratives. Afin de ne pas aggraver la pénurie sur le marché locatif, l’exécutif souhaite autoriser la relocation des logements classés comme passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Ce dispositif reposera sur un contrat entre le propriétaire et une entreprise, avec un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. Selon Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028. Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique, ce qui les rend déjà inéligibles à la location à l’échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour pouvoir être loués.

Par ailleurs, le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, sera étendu aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclura pas les constructions neuves, contrairement à la demande de la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux resteront conditionnés à la réalisation de travaux lors de l’achat d’un bien ancien. Le gouvernement a toutefois abaissé le montant minimal des travaux requis, le faisant passer de 30 % à 20 % du prix d’acquisition.