Le gouvernement lève le ghetto énergétique pour relancer le marché locatif

Le Premier ministre a présenté un vaste plan pour le logement, mêlant assouplissement des normes sur les passoires thermiques, recentralisation des attributions des HLM et nouvelles incitations fiscales.

Lors d’une réunion à Marseille, le chef du gouvernement a détaillé les grandes orientations de sa politique du logement, avant que le ministre en charge du dossier n’en précise les contours. Le texte final doit être soumis au Sénat en juin prochain. Parmi les annonces majeures, les logements les plus mal notés sur le plan énergétique, classés F et G, pourront continuer à être loués sous réserve de réaliser des travaux d’isolation dans un délai déterminé. Le locataire comme le propriétaire y trouveraient leur compte selon l’exécutif, qui évoque le retour de près de 700 000 unités sur le marché de la location. Pour une maison individuelle, le diagnostic de performance énergétique devra évoluer sous trois ans, et sous cinq ans pour un appartement. Passé ce délai, sans travaux, la location deviendra impossible.

Le plan prévoit également de relancer la politique de rénovation urbaine. Une troisième phase du programme national sera engagée, avec un déploiement prévu jusqu’en 2040. Le ministre a insisté sur la nécessité de revitaliser les centres-villes délaissés et de traiter les mêmes difficultés en zone rurale, sans toutefois préciser le financement de cette ambition. La phase précédente avait représenté un investissement d’environ douze milliards d’euros.

Côté logement social, l’exécutif entend redonner aux maires une plus grande latitude dans l’attribution des logements. L’objectif est de privilégier les familles déjà installées dans la commune, scolarisant leurs enfants sur place, plutôt que des demandeurs venus d’autres territoires. Cette mesure vise à accroître la souplesse des politiques locales d’attribution.

Enfin, le gouvernement souhaite réviser les dispositifs fiscaux liés à la construction et à la rénovation. Pour les acquéreurs de biens anciens, le seuil de travaux exigé pour bénéficier d’une réduction d’impôt serait abaissé de 30 à 20 % du prix d’achat, et l’obligation de performance énergétique passerait d’un objectif de classes A ou B à un simple gain de deux étiquettes sur le diagnostic. Des mesures analogues pourraient s’appliquer aux maisons individuelles. Le Parlement aura le dernier mot sur ces évolutions.