_**La France se dote d’un cadre légal pour accélérer la restitution d’œuvres spoliées pendant la colonisation**_

Le Parlement français a adopté définitivement une loi-cadre qui permet au gouvernement de restituer par décret les biens culturels acquis illicitement entre 1815 et 1972, une avancée majeure dans la politique mémorielle du pays.

Le vote unanime des sénateurs jeudi a scellé l’adoption de ce texte, après celui des députés la veille. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a salué un moment historique, affirmant que la France entendait ainsi ouvrir une nouvelle page de ses relations avec les pays anciennement colonisés. Cette initiative répond à une promesse formulée par le président Emmanuel Macron en 2017 lors d’un discours à Ouagadougou.

Jusqu’à présent, chaque restitution nécessitait une loi spécifique, un processus long et complexe qui a limité les retours à quelques cas emblématiques. En 2020, vingt-six trésors d’Abomey ont été rendus au Bénin, et le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Plus récemment, en début d’année, le tambour parleur Djidji Ayokwe a été restitué à la Côte d’Ivoire. Ces opérations, bien que symboliques, restaient rares face à l’ampleur des collections publiques françaises.

La nouvelle loi contourne l’obstacle juridique de l’inaliénabilité des collections publiques en autorisant le gouvernement à agir par décret, après avis de deux commissions consultatives. L’une est scientifique, l’autre parlementaire. Le texte ne concerne que les biens acquis entre 1815 et 1972, bornes qui encadrent la période du second empire colonial jusqu’à l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco.

Au sein de l’hémicycle, ce cadre a suscité des débats. La gauche a regretté l’exclusion des périodes antérieures, comme le premier empire ou la conquête de l’Égypte, et a déploré l’absence du mot colonisation dans le texte. Certains députés ont également insisté sur la nécessité de doter les musées de moyens suffisants pour mener des recherches de provenance, faute de quoi la loi risquerait de rester une simple déclaration d’intention. L’extrême droite, quant à elle, a critiqué l’absence de conditions liées à la conservation des œuvres ou à la qualité des relations bilatérales, ciblant notamment l’Algérie.

Les demandes officielles de restitution sont pour l’instant peu nombreuses, une dizaine selon le ministère, mais devraient se multiplier après la promulgation de la loi. La Chine a déjà fait savoir qu’elle souhaitait coopérer dans ce domaine, tandis que l’Algérie réclame des objets personnels de l’émir Abdelkader et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin a également transmis de nouvelles requêtes, dont une statue du dieu Gou.

Le texte adopté inscrit désormais dans les missions des musées de France la recherche systématique de la provenance des œuvres. Une avancée qui, selon ses défenseurs, doit permettre de répondre aux attentes des pays spoliés et de renouer un dialogue fondé sur la reconnaissance des blessures de l’histoire.