Yaël Braun-Pivet veut bousculer les habitudes à l Assemblée

La présidente de l’Assemblée nationale propose une série de réformes pour moderniser le fonctionnement du Palais Bourbon. Temps de parole limité sur le budget et fin des marchandages politiques au bureau sont au programme.

Yaël Braun-Pivet a déposé une proposition de résolution lundi 29 juin, fruit de mois de discussions avec tous les groupes parlementaires. L’élue Renaissance rappelle que le règlement de l’Assemblée a déjà été modifié 37 fois depuis 1958. Son constat est sans détour le Parlement souffre de maux qui nourrissent l’antiparlementarisme et fragilisent la démocratie. Selon elle, des changements importants sont possibles dès maintenant, sans attendre une réforme plus profonde.

Parmi les seize propositions, la plus frappante concerne le budget. Après des débats houleux qui ont accentué l’instabilité politique, la présidente veut encadrer strictement le temps de parole des groupes lors des discussions budgétaires. Les députés pourront toujours déposer des amendements, mais ils devront gérer un chronomètre serré. Autre changement de taille la composition du bureau de l’Assemblée (vice-présidents, questeurs) ne serait plus issue de longues tractations politiques. Elle deviendrait proportionnelle au poids réel de chaque groupe, une mesure qui vise à plus de transparence.

Yaël Braun-Pivet veut aussi favoriser les lois transpartisanes, celles qui dépassent les clivages et rassemblent au-delà des appartenances politiques. Des séances seraient sanctuarisées pour ces textes, dans l’espoir de créer plus de consensus. Enfin, une fois par an, les parlementaires pourraient interroger le gouvernement sur l’application concrète des lois votées. C’est une manière de vérifier que les promesses ne restent pas lettre morte. Des ajustements pratiques sont aussi prévus, comme une procédure en cas de panne du système de vote électronique. Ces réformes pourraient entrer en vigueur après les législatives de 2027, au plus tard le 1er octobre de cette année-là.