L’Assemblée s’enlise dans un bras de fer sur les mariages d’étrangers sans papiers

La gauche use de tous les outils parlementaires pour bloquer une proposition de loi jugée raciste, tandis que le gouvernement refuse de couper court aux débats.

Depuis jeudi matin, l’Assemblée nationale est le théâtre d’une bataille d’obstruction sans précédent. Les députés de gauche, menés par les Insoumis, multiplient les amendements, les rappels au règlement et les suspensions de séance pour empêcher l’adoption d’un texte sur le mariage des personnes en situation irrégulière. Leur cible est claire : une proposition de loi portée par les députés ciottistes, alliés du Rassemblement national, qu’ils qualifient de « raciste et xénophobe ». À l’autre bout de l’hémicycle, Éric Ciotti dénonce une « entreprise d’obstruction » et accuse le gouvernement de « lâcheté » pour ne pas avoir limité le nombre d’amendements.

En plein milieu de ce duel, le ministre de la Justice Gérald Darmanin répète qu’il est favorable au texte. Mais il refuse d’activer l’article 44 alinéa 2 de la Constitution, qui lui permettrait de réduire le flot d’amendements et d’accélérer le vote. Pour justifier son inaction, il exige un accord entre les chefs de groupes de l’ancienne majorité macroniste. Une position qui agace jusque dans son propre camp. « La Constitution ne prévoit absolument pas ça, c’est à la main du gouvernement. Ce n’est pas à nous de venir sauver une niche d’un groupe d’opposition », souffle une source gouvernementale.

Le fond du texte, lui, cristallise les tensions. Il permettrait aux maires d’exiger des futurs époux étrangers « tout élément » prouvant leur situation au regard du séjour. Une façon de leur donner plus de moyens pour signaler au procureur un mariage qu’ils estiment « arrangé ». Mais une version plus radicale, qui interdisait carrément le mariage pour les sans-papiers, avait déjà été supprimée l’an dernier, jugée probablement inconstitutionnelle. Cette fois, le texte est porté par le groupe UDR, mais ce dernier n’en est pas l’auteur : la proposition vient du sénateur Demilly. Impossible donc de la retirer.

Les débats, eux, ont pris des allures de concours d’éloquence. À gauche, on a sorti les grands moyens : lecture de poèmes, lettres de sans-papiers, et même une référence à la chanson « Sauver l’amour » de Daniel Balavoine. François Piquemal a ému l’hémicycle en énumérant les prénoms des couples qu’il aura « l’honneur de marier à Toulouse » en tant que conseiller municipal, terminant par un vibrant « Vivent les mariés ! Vive la Nouvelle France ! » Hadrien Clouet, lui, a détourné un slogan antifasciste italien en « Siamo tutti anti-Ciotti », tandis que Paul Vannier a ironisé sur la romance de Jordan Bardella avec une princesse étrangère. De quoi lasser les bancs macronistes. « Je trouve cette mascarade un peu lamentable », a lancé Sylvain Berrios. Un an après une tentative avortée pour cause d’obstruction similaire, le scénario semble se répéter, et le vote final reste suspendu à une course contre la montre.

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