Un texte répressif contre les nuisances franchit une étape clé au Sénat

La commission des Lois du Sénat a validé le projet de loi Ripost, destiné à renforcer les sanctions contre les rodéos motorisés, les free parties, l’usage détourné du protoxyde d’azote et les tirs de mortiers d’artifice. Le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 18 mai.

Les sénateurs membres de la commission des Lois ont donné leur feu vert, mercredi, au projet de loi Ripost porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce dispositif, qui vise à répondre rapidement aux comportements perturbant l’ordre public, a été adopté sans difficulté majeure dans une chambre dominée par la droite et les centristes. L’examen en séance publique est programmé pour le 18 mai, avec un vote solennel prévu le 26 mai. La date d’examen à l’Assemblée nationale n’a pas encore été fixée.

Le texte se présente comme un instrument renforçant à la fois les sanctions pénales et les moyens d’investigation des forces de l’ordre. Il entend incarner une fermeté nouvelle face à des phénomènes jugés préoccupants. La majorité sénatoriale a jugé cette orientation bienvenue et a adopté l’intégralité des trente-trois articles, en y apportant plusieurs modifications proposées par les rapporteures Lauriane Josende et Isabelle Florennes.

Cette dernière a salué un durcissement bienvenu, notamment concernant les rassemblements musicaux non déclarés. Elle a toutefois exprimé des réserves sur le calendrier parlementaire, estimant que l’Assemblée nationale, dépourvue de majorité claire, pourrait peiner à mener le texte à son terme. La commission a également intégré dans le projet les recommandations d’un rapport transpartisan récent sur les rodéos motorisés et les free parties.

À la suite d’un week-end marqué par une free party organisée sur un terrain militaire dans le Cher, les sénateurs ont approuvé un abaissement du seuil de déclaration préfectorale pour ces rassemblements, le faisant passer de 500 à 250 participants. Ils ont également créé un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Pour les simples participants, la commission a choisi de privilégier une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive, plutôt qu’un délit, même si ce point pourrait être débattu dans l’hémicycle.

Concernant le protoxyde d’azote, dont le détournement suscite de vives inquiétudes sanitaires et sécuritaires, le Sénat s’est prononcé pour une interdiction généralisée de la vente et de la détention, à l’exception des usages professionnels autorisés. En matière de rodéos motorisés, la commission a approuvé la création d’une amende forfaitaire délictuelle tout en renforçant sa portée. Un dispositif destiné à faciliter la destruction des véhicules saisis, notamment lorsqu’ils ne sont pas déclarés, a également été intégré au texte.