L’État assigné pour inaction face aux marées vertes en Bretagne

Une association de défense de l’environnement a engagé une procédure judiciaire pour contraindre les autorités à appliquer une décision de justice visant à réduire la pollution aux nitrates, responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a saisi le juge de l’exécution. Cette démarche fait suite à un jugement du tribunal administratif de Rennes, rendu en mars dernier, qui avait enjoint au préfet de la région de prendre, dans un délai de dix mois, toutes les dispositions nécessaires pour réduire de manière effective la pollution des eaux d’origine agricole. L’organisme estime que l’exécutif fait preuve d’une inertie préjudiciable, notamment dans un contexte législatif où un projet de loi sur l’agriculture est perçu comme susceptible d’affaiblir les dispositifs de lutte contre ces pollutions.

L’action en justice vise explicitement à rappeler à l’État qu’il ne saurait, selon les requérants, conduire sa politique au seul bénéfice d’une agriculture intensive, alors que des voix s’élèvent pour dénoncer un relâchement des normes environnementales. Le même arrêt avait également ordonné la mise en œuvre de mesures de réparation du préjudice écologique lié à cette contamination.

En réponse, la préfecture a indiqué qu’un nouveau plan régional de lutte contre les algues vertes était en cours d’élaboration et pourrait être présenté avant la fin du mois de juin. Il s’agirait de la troisième version de ce dispositif, le septième programme d’action régional depuis 2010. Une consultation publique est annoncée pour l’été, en vue d’une adoption définitive fin août. Pour le porte-parole de l’association, cette approche réglementaire demeure insuffisante et risque de se limiter à un empilement de mesures, sans mobiliser d’autres leviers, notamment d’ordre économique.

Le juge saisi pourrait, en cas de carence persistante de l’administration, prononcer une astreinte financière à l’encontre de l’État, une sanction que le tribunal n’avait pas retenue dans son jugement initial. Ce contentieux intervient alors que le phénomène des marées vertes affecte les côtes bretonnes depuis des décennies. La décomposition de ces algues produit de l’hydrogène sulfuré, un gaz potentiellement mortel à haute concentration. Un rapport de la Cour des comptes a établi que cette prolifération était, à plus de 90 %, attribuable aux activités agricoles, en lien avec l’usage important d’engrais azotés dans une région où l’agroalimentaire représente un poids économique considérable.