La Cour européenne des droits de l’homme confirme les sanctions financières contre l’ancienne chaîne C8

_**La juridiction strasbourgeoise a estimé que les sanctions prononcées par le régulateur audiovisuel français n’étaient pas excessives au regard des manquements répétés de la chaîne.**_

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les recours formés par l’ancienne chaîne C8 contre les sanctions pécuniaires imposées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Les juges ont considéré que les mesures prises par le régulateur français constituaient une ingérence justifiée dans la liberté d’expression, celle-ci n’étant pas disproportionnée.

Les faits à l’origine des sanctions remontent à deux émissions diffusées en 2022 et 2023. L’une d’elles avait donné lieu à des propos injurieux proférés par un animateur à l’encontre d’un parlementaire, des propos ayant par ailleurs fait l’objet d’une condamnation pénale. L’autre séquence avait permis la diffusion d’allégations infondées et conspirationnistes relatives à des pratiques prétendument illicites. En réaction à ces manquements, l’Arcom avait infligé à la chaîne deux amendes, dont une s’élevant à 3,5 millions d’euros.

Dans son arrêt, la Cour a souligné que l’évaluation des faits par les autorités françaises reposait sur des motifs solides. Elle a également relevé que la procédure suivie offrait des garanties suffisantes à la chaîne mise en cause. Si le montant des sanctions a été qualifié d’indéniablement sévère, il a été rappelé que l’amende la plus importante représentait une part limitée du chiffre d’affaires annuel de l’éditeur.

Les magistrats ont par ailleurs jugé pertinent de prendre en compte l’historique des manquements de la chaîne à ses obligations déontologiques, ainsi que son attitude consistant à ignorer les avertissements et mises en demeure qui lui avaient été précédemment adressés. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence antérieure de la Cour concernant d’autres sanctions infligées à la même chaîne pour des contenus similaires.