L’Allemagne s’attaque aux manipulations numériques à caractère sexuel

Le gouvernement allemand entend inscrire dans la loi la criminalisation des contenus générés par intelligence artificielle à caractère sexuel non consenti, une initiative qui s’inscrit dans un mouvement plus large au niveau européen.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réprimer pénalement la création et la diffusion de contenus visuels sexuellement explicites générés artificiellement sans le consentement des personnes concernées. Cette démarche législative vise également à imposer aux plateformes numériques une obligation renforcée de retrait de ces montages.

Cette initiative intervient dans un contexte où la question des falsifications numériques, communément appelées deepfakes, a récemment fait l’objet d’une médiatisation accrue en Allemagne. Une personnalité publique a en effet dénoncé la diffusion en ligne de vidéos pornographiques la mettant en scène de manière fictive.

La ministre de la Justice a précisé que le futur dispositif juridique s’appliquerait non seulement aux contenus pornographiques, mais à l’ensemble des falsifications portant atteinte aux droits des individus. Elle a souligné que ces manipulations, souvent utilisées pour nuire, diffamer ou propager des fausses informations, ne seraient plus tolérées.

Cette proposition législative coïncide avec des avancées parallèles au sein des institutions européennes. Les parlementaires de l’Union européenne ont récemment entériné en commission un projet visant à interdire les services d’intelligence artificielle permettant de dénuder des personnes sur des images sans leur accord.

La ministre a par ailleurs insisté sur la responsabilité des grandes plateformes sociales, dont les modèles économiques sont fondés sur la monétisation des contenus. Elle a appelé à l’établissement de règles claires pour ces acteurs, un dossier devenu particulièrement sensible dans les relations transatlantiques.

Le futur texte entend également réprimer les enregistrements à connotation sexuelle effectués dans l’espace public à l’insu des personnes, une pratique qualifiée de voyeurisme numérique. La protection des victimes, notamment par des mécanismes de traçage des auteurs et la suppression de leurs comptes, constituera un axe central de la législation.