Un coffre-fort bancaire vide, une cliente lésée

Une Parisienne a vu ses bijoux de famille disparaître lors de la fermeture de son agence. La banque, reconnue responsable, lui propose une indemnisation bien inférieure à la valeur qu’elle estime.

Une cliente de la Société Générale avait confié à sa banque la garde de précieux bijoux familiaux, les déposant dans un coffre loué à cet effet. L’établissement a ensuite notifié la fermeture de cette agence, enjoignant à la dépositaire de retirer ses biens dans un délai de dix jours. Cependant, la procédure de restitution a été anticipée par la banque, qui a procédé à l’ouverture du coffre en présence d’un officier ministériel chargé d’en dresser l’inventaire. Les objets, une fois répertoriés, ont été placés sous scellés.

À la remise de ces scellés, la propriétaire a constaté l’absence de ses joyaux. Face à cette disparition, l’établissement financier a proposé une indemnité correspondant à l’évaluation officielle réalisée lors de l’inventaire. La cliente a jugé cette offre insuffisante, réclamant une compensation bien plus substantielle, alignée sur la valeur qu’elle attribuait à ses biens ou sur le plafond de garantie contractuel.

L’affaire a été portée devant la justice. Le tribunal a donné raison à la banque sur le montant de l’indemnisation matérielle, confirmant le principe de l’évaluation initiale. Il a toutefois accordé à la plaignante une somme complémentaire en réparation du préjudice moral subi. Ce jugement met en lumière les limites des garanties associées à ce type de service de garde et les difficultés à faire valoir une estimation privée face à une expertise judiciaire.