La Métropole du Grand Paris accorde une année supplémentaire de souplesse aux automobilistes

Face à un contexte législatif incertain, les règles de circulation dans la zone à faibles émissions sont assouplies jusqu’à la fin de l’année 2026.

La Métropole du Grand Paris a décidé de prolonger les mesures transitoires en vigueur dans sa zone à faibles émissions. Cette décision maintient pour une année supplémentaire, jusqu’en décembre 2026, un régime de dérogations et une période sans verbalisation pour les véhicules les plus anciens. L’instance métropolitaine entend ainsi poursuivre une approche graduelle, malgré le vote par les députés, au printemps dernier, d’une proposition de loi visant à supprimer ce dispositif antipollution.

Concrètement, les détenteurs de véhicules classés Crit’Air 3, principalement des diesels antérieurs à 2011 et des essences d’avant 2006, conservent la possibilité de circuler dans la zone couvrant 77 communes. Ils peuvent obtenir un pass journalier, utilisable jusqu’à 24 jours par an en plus des week-ends, ce qui porte à 139 jours le nombre de circulations autorisées. Parallèlement, la phase dite pédagogique, durant laquelle aucune contravention n’est dressée pour non-respect des règles, est également étendue.

Selon les chiffres communiqués, près de trente-huit mille passes ont été délivrés depuis le début de l’année, et environ trois mille neuf cents dérogations permanentes ont été accordées pour des motifs tels que les consultations médicales, les horaires de travail atypiques ou les déplacements pour formation. La métropole indique par ailleurs qu’elle continue de financer des aides au renouvellement du parc automobile, prenant le relais de dispositifs nationaux aujourd’hui suspendus.

Cette prolongation intervient dans un paysage juridique complexe. Si l’Assemblée nationale a effectivement adopté un texte supprimant les zones à faibles émissions, celui-ci n’a pas encore achevé son examen parlementaire. En l’absence de loi promulguée, le cadre réglementaire actuel demeure donc applicable, laissant aux collectivités concernées une marge de manœuvre pour ajuster leur calendrier de mise en œuvre.