L’hémicycle aux prises avec les ajustements budgétaires

Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a rouvert le débat sur les finances publiques, cristallisant les tensions autour d’une recette fiscale défaillante.

Les députés ont entamé l’examen du texte destiné à réviser l’exécution budgétaire de l’année en cours. Présenté comme un document technique, ce projet a rapidement suscité des échanges politiques nourris, en particulier sur les causes du déficit constaté dans les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée. La ministre chargée des Comptes publics a souligné que ce texte confirmait l’objectif d’un déficit public de 5,4 % pour 2025, conforme aux engagements pris en début d’année.

Le dispositif prévoit diverses modifications de crédits, sans toutefois aggraver le déficit global, selon les explications fournies par le gouvernement. Les nouvelles autorisations de dépenses proviendraient essentiellement de la réserve de précaution budgétaire. Parmi les mesures consensuelles figurent des dotations supplémentaires pour la sécurité ultramarine et la prévention des incendies. En revanche, les redéploiements opérés dans le domaine de la transition écologique ont suscité des réserves, y compris dans certains rangs de la gauche.

Plusieurs annulations de crédits ont également été actées, notamment sur le programme France 2030, justifiées par un excédent de trésorerie. Par ailleurs, la baisse des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne a permis de réduire la charge de la dette de près de trois milliards d’euros. Un élu du centre a fait observer que le respect des objectifs de déficit reposait en partie sur des éléments conjoncturels et des recettes fragiles.

Les critiques se sont particulièrement focalisées sur le recul des recettes de TVA, inférieures de cinq milliards d’euros aux prévisions, un écart que l’opposition estime même atteindre dix milliards. Plusieurs orateurs ont relié cette sous-performance aux difficultés économiques que traversent les ménages et les commerçants. Le président de la commission des Finances a pour sa part dénoncé une fiscalité utilisée comme palliatif à d’autres baisses de prélèvements.

Face à ces attaques, la ministre a défendu la trajectoire de rétablissement des finances publiques et appelé les parlementaires à adopter le texte, arguant de son importance pour le versement de prestations sociales et le financement de l’hébergement d’urgence. Concernant le manque de recettes fiscales, une mission d’enquête a été annoncée pour en déterminer les causes, alors même que l’assiette de la TVA a progressé. L’essor des achats par colis, dont la taxation s’avère plus complexe, figure parmi les hypothèses avancées.