L’examen du budget bute sur des blocages parlementaires

Les discussions sur le projet de loi de finances s’enlisent à l’Assemblée nationale, repoussant l’examen de la fiscalité patrimoniale tandis que des alliances transversales bouleversent les équilibres gouvernementaux.

Les travaux parlementaires sur le volet recettes du budget de l’État ont connu samedi d’importantes difficultés, les débats s’étant prolongés sans permettre d’aborder les dispositions relatives à la taxation du patrimoine. La ministre des Comptes publics a annoncé en fin de séance que certains articles seraient traités en priorité lundi, reportant de fait l’examen du dispositif fiscal défendu par le parti insoumis. Ce calendrier diffère de l’ultimatum initialement posé au gouvernement, qui réclamait des avancées concrètes en matière de justice fiscale pour le début de semaine.

La journée législative avait pourtant débuté par plusieurs adoptions significatives. Les parlementaires ont notamment validé en matinée la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, une mesure portée par le groupe Les Républicains et soutenue par une majorité de députés de la majorité présidentielle ainsi que par le Rassemblement National. Ce dispositif, dont le coût est estimé à un milliard d’euros, a suscité des réserves ministérielles quant à son ciblage, celui-ci profitant principalement aux catégories supérieures.

Dans l’après-midi, un second amendement proposant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation a recueilli une large adhésion parlementaire, réunissant des élus de l’extrême droite, de la droite traditionnelle, de la majorité et des Insoumis. Cette disposition, qui priverait le budget de deux milliards d’euros de recettes, contrevient aux objectifs de réduction du déficit public, selon les mises en garde de la ministre.

Les discussions se sont ensuite envenimées autour du crédit d’impôt pour les services à la personne, dont le coût dépasse désormais sept milliards d’euros. Tandis que la gauche tentait d’en réduire la portée, la droite et l’extrême droite en ont défendu le maintien intégral, mettant en avant ses vertus en matière de création d’emplois et de lutte contre le travail non déclaré.

Les tensions se sont accentuées avec des accusations croisées entre groupes politiques. Un élu du Rassemblement National a fustigé ce qu’il qualifie de marchandages avec les socialistes, tandis que les écologistes reprochent à la formation d’extrême droite d’entraver volontairement les débats pour éviter un vote sur la fiscalité patrimoniale. Dans les coulisses, des négociations se poursuivent pour trouver un compromis acceptable sur la taxation du patrimoine, selon des sources proches de la majorité.

Le calendrier législatif reste particulièrement serré, avec un vote solennel sur les recettes prévu pour le début du mois de novembre. Parallèlement, l’examen du budget de la Sécurité sociale s’annonce tout aussi complexe, la question des retraites constituant un autre point de friction entre l’Assemblée et le Sénat.