La CIJ tranche le différend immobilier franco-équatoguinéen sur l’avenue Foch

La Cour internationale de justice se prononce ce vendredi sur la saisie controversée d’un hôtel particulier parisien appartenant au vice-président de Guinée équatoriale, au cœur d’une affaire de corruption internationale.

Les juges de La Haye doivent rendre leur décision concernant la requête de Malabo visant à bloquer la vente d’un immeuble de prestige situé dans le 16e arrondissement de Paris. Cette propriété, estimée à plus de cent millions d’euros et comprenant des aménagements luxueux, avait été confisquée par la justice française dans le cadre de l’enquête sur les biens mal acquis.

La procédure remonte à 2012, lorsque les autorités judiciaires françaises ont saisi le bien immobilier dans le cadre d’une instruction pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale. Ce dernier a été condamné définitivement en 2021 à une peine de prison avec sursis, assortie d’une amende de trente millions d’euros et de la confiscation de ses actifs pour blanchiment et détournement de fonds publics.

Le gouvernement équatoguinéen conteste fermement les actions françaises, qualifiées de « mépris de sa souveraineté » par son ambassadeur à Paris. Les représentants de Malabo ont plaidé devant la Cour que les perquisitions et modifications apportées à la propriété constitueraient une approche « paternaliste, voire néocoloniale ». La France, de son côté, a dénoncé une manœuvre abusive destinée à entraver le processus judiciaire.

La décision de la CIJ intervient dans un contexte contentieux chargé, alors que l’institution internationale doit également statuer sur d’autres dossiers sensibles, dont la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël. Les mesures conservatoires demandées par la Guinée équatoriale, si elles étaient accordées, suspendraient toute procédure de vente du bien jusqu’à l’issue de la procédure principale.