L’État renforce son arsenal contre la fraude aux prestations sociales

Le gouvernement prépare une série de mesures inédites pour mieux identifier et récupérer les allocations indûment perçues, avec un objectif affiché de 13 milliards d’euros.

Un projet de loi détaillant les nouvelles dispositions sera présenté à l’automne 2025. Les autorités entendent ainsi moderniser les outils de contrôle pour lutter contre les détournements du système social. Parmi les pistes envisagées, l’accès élargi aux données patrimoniales des bénéficiaires, incluant biens immobiliers, comptes bancaires et produits d’assurance, permettra de croiser les informations et de repérer plus efficacement les revenus dissimulés.

Le texte prévoit également des sanctions renforcées. Les sommes indûment perçues pourront être intégralement réclamées, y compris pour des dispositifs comme l’aide au retour à l’emploi, où cela n’était pas systématiquement possible jusqu’à présent. Un prélèvement direct sur les comptes des fraudeurs pourrait même être appliqué afin d’accélérer les recouvrements.

Autre mesure significative, le versement des allocations chômage sera désormais conditionné à la détention d’un compte bancaire dans l’Union européenne. Cette disposition vise à limiter les abus liés à des résidences fictives ou à des cumuls illicites avec des revenus non déclarés. Par ailleurs, les organismes de formation bénéficiant de fonds publics feront l’objet d’enquêtes anonymes pour prévenir les dérives, tandis que les véhicules sanitaires seront équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique afin de garantir la transparence des remboursements.

Cette offensive s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, où chaque euro détourné pèse sur les finances publiques. Les nouvelles dispositions devraient permettre un meilleur ciblage des contrôles, sans pour autant pénaliser les bénéficiaires de bonne foi.