La réforme de la justice des mineurs d’Attal fragilisée au Sénat

Le projet de loi porté par Gabriel Attal pour renforcer la réponse pénale à la délinquance juvénile a été largement remanié en commission au Sénat. Plusieurs mesures clés ont été supprimées, suscitant des tensions politiques.

Le texte de Gabriel Attal, adopté à l’Assemblée nationale en février, a subi de profondes modifications lors de son examen en commission des Lois au Sénat. Les sénateurs ont retiré plusieurs dispositions phares, jugées trop précipitées ou difficilement applicables. Parmi les mesures abandonnées figurent la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans impliqués dans des infractions graves, ainsi que la fin de l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans.

Le rapporteur du texte, Francis Szpiner, sénateur LR, a justifié ces suppressions en soulignant les risques de fragilisation des dispositifs existants. Il a également critiqué l’absence de fondement juridique solide pour certaines propositions. Les sénateurs ont également rejeté l’idée d’une amende civile pour les parents ne répondant pas aux convocations judiciaires, lui préférant un mécanisme de responsabilisation financière plafonné à 7 500 euros.

En revanche, les sénateurs ont renforcé les mesures répressives visant les mineurs impliqués dans des actes terroristes ou des crimes commis en bande organisée. Ces amendements incluent des dispositions facilitant le placement en détention provisoire, l’assignation à résidence et la surveillance électronique.

Les groupes écologistes et socialistes ont soutenu ces modifications, saluant une approche plus mesurée. Laurence Harribey, sénatrice socialiste, a exprimé sa satisfaction face à la position du rapporteur, estimant que le texte initial répondait davantage à l’émotion qu’à une réflexion juridique approfondie.

Cependant, ces changements ont provoqué des divisions au sein du camp gouvernemental. Les centristes, traditionnels alliés des LR, se sont majoritairement abstenus, critiquant un texte vidé de sa substance. Dominique Vérien, sénatrice centriste, a appelé à une réécriture du projet, espérant rétablir certaines mesures lors de l’examen en séance publique.

Ce revers pour Gabriel Attal illustre les difficultés à concilier urgence politique et rigueur législative, dans un contexte où la délinquance des mineurs reste un sujet sensible. Le texte, fortement amendé, sera examiné en séance plénière mardi, où de nouveaux débats sont attendus.