La Cour européenne des droits de l’homme rejette la requête de l’imam Hassan Iquioussen contre la France

L’imam, accusé de propos jugés « contraires aux valeurs de la République », estimait que son expulsion vers le Maroc lui faisait encourir un risque de traitements inhumains et dégradants.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable, jeudi 15 juin, une requête déposée par l’imam marocain Hassan Iquioussen, qui a fui la France vers la Belgique après un arrêté d’expulsion, avant d’être expulsé vers le Maroc par Bruxelles. Il avait déposé un recours devant la CEDH contre la France le 29 septembre 2022, soutenant entre autres que son expulsion vers le Maroc lui faisait encourir un risque de traitements inhumains et dégradants.

« Cette décision n’est qu’une décision d’étape », a déclaré Lucie Simon, son avocate. « Elle laisse intacte la question de la responsabilité de la France dans les atteintes portées à des libertés fondamentales de Monsieur Iquioussen et permettra sa saisine une fois les voies de recours internes épuisées. D’autres démarches internationales sont actuellement étudiées par ses conseils », a-t-elle ajouté.

Hassan Iquioussen vivait régulièrement en France depuis sa naissance en 1964. Mis en cause pour des propos jugés « contraires aux valeurs de la République », cet imam habitant dans le département du Nord était visé par un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 4 juillet 2022. Le 25 août, il avait fui vers la Belgique, où il avait été arrêté le 30 septembre. Le prédicateur avait ensuite été expulsé au Maroc le 13 janvier.