Une taxe de 50 000 euros pour les enseignes de restauration rapide franchisées

Les députés écologistes proposent un prélèvement annuel sur les fast-foods, une mesure qui suscite l’inquiétude des professionnels du secteur.

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2026 prévoit l’instauration d’une contribution spécifique pour les enseignes de restauration rapide sous franchise. Ce dispositif imposerait un versement de 50 000 euros lors de l’ouverture de chaque établissement, suivi d’une redevance annuelle de 10 000 euros. Les restaurants situés à moins de 300 mètres d’un collège ou d’un lycée seraient soumis à un doublement de ces montants.

Les parlementaires à l’origine de cette initiative invoquent la multiplication rapide des enseignes de restauration rapide sur le territoire national au cours de la dernière décennie. Ils soulignent parallèlement les difficultés rencontrées par les restaurateurs traditionnels, dont les fermetures atteignent des niveaux records. Cette mesure s’inscrirait dans une volonté de rééquilibrer l’offre alimentaire et de modérer l’expansion des chaînes franchisées.

Le projet législatif rencontre une opposition ferme de la part des organisations professionnelles concernées. Dans un courrier adressé aux élus, plusieurs fédérations dénoncent une rupture de l’égalité devant l’impôt. Elles estiment que seuls les franchisés supporteraient cette charge financière, alors que les restaurants indépendants et les chaînes intégrées en seraient exonérés. La Fédération des entreprises de boulangerie s’associe à cette critique, relevant que de nombreuses boulangeries proposent désormais des formules de restauration rapide et pourraient être affectées par ce dispositif. L’ensemble de la profession craint un impact significatif sur le développement économique du secteur.