Un juge français de la CPI dénonce les sanctions américaines comme une menace pour l’État de droit

Le magistrat Nicolas Guillou, frappé de restrictions financières et personnelles par Washington, alerte sur les conséquences concrètes de ces mesures et appelle la magistrature internationale à résister.

Le juge français Nicolas Guillou, membre de la Cour pénale internationale, a pris la parole lors du congrès de l’Union syndicale des magistrats pour exposer les difficultés quotidiennes engendrées par les sanctions américaines qui le visent depuis août. Ces mesures, initialement destinées à des organisations criminelles ou des régimes autoritaires, s’appliquent désormais à neuf magistrats de la CPI, dont lui-même, impliqué dans les procédures concernant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Les sanctions interdisent à toute entité américaine, y compris leurs filiales à l’étranger, de fournir des services aux personnes concernées. Cette situation affecte profondément la vie quotidienne des magistrats visés, avec la fermeture de comptes chez des entreprises comme Airbnb, Amazon ou PayPal, le blocage des colis transitant par des transporteurs américains et l’impossibilité d’effectuer des paiements via les réseaux Visa ou Mastercard. Même des établissements bancaires non américains, y compris dans la zone euro, procèdent à des fermetures de comptes.

Le juge Guillou a souligné que ces sanctions pouvaient également s’étendre aux proches des personnes ciblées. Dans son cas personnel, un membre de sa famille possédant la nationalité américaine risquerait des poursuites pénales et vingt ans d’emprisonnement s’il lui fournissait une assistance quelconque. Cette situation révèle, selon lui, un déficit de souveraineté européenne, permettant au pouvoir exécutif américain d’exclure des citoyens européens des systèmes bancaire et numérique de leur propre pays.

Face à cette pression, le magistrat a appelé ses collègues à maintenir leur engagement en s’appuyant sur les principes d’indépendance, d’impartialité et de rigueur juridique. Il a estimé que dans un monde dominé par les rapports de force économiques, les magistrats constituaient le premier rempart pour la défense de l’État de droit, ce qui expliquerait les attaques dont ils font l’objet. Il a également plaidé pour une évolution du droit visant à limiter l’extraterritorialité des sanctions étrangères et à empêcher les acteurs économiques d’amplifier ces pressions. En conclusion, il a appelé au renforcement des solidarités entre magistrats et avocats à travers le monde, confrontés à des défis similaires.