Monde
Un contentieux financier oppose Londres et Kigali devant les arbitres de La Haye


_**L’accord migratoire controversé entre le Royaume-Uni et le Rwanda, annulé par le gouvernement Starmer, donne lieu à un arbitrage international. Kigali réclame plus de cent millions de livres sterling que Londres refuse de verser.**_
Les représentants des deux gouvernements plaident leur cause depuis mercredi devant la Cour permanente d’arbitrage. L’instance, établie à La Haye, doit trancher un litige contractuel né de la rupture unilatérale par le Royaume-Uni d’un partenariat signé en 2022. Ce dispositif prévoyait le transfert vers le Rwanda de certaines personnes ayant gagné le territoire britannique par des voies jugées irrégulières.
Le gouvernement de Kigali estime que la résiliation de cet accord par Londres ne libère pas ce dernier de ses obligations financières. Il réclame le paiement de deux tranches annuelles, d’un montant de cinquante millions de livres sterling chacune, qui seraient restées impayées. Selon les déclarations du Rwanda, près de trois cents millions de livres avaient déjà été transférées avant l’abandon du programme.
Le différend s’envenime sur un autre point. Les autorités rwandaises demandent une compensation de six millions de livres, correspondant selon elles au coût d’accueil de réfugiés particulièrement vulnérables, originaires notamment de la République démocratique du Congo. Cet accueil s’inscrivait dans le cadre d’un échange réciproque prévu par les textes. Kigali exige également des excuses officielles du Royaume-Uni, qu’il accuse d’avoir manqué à ses engagements pour des raisons de politique intérieure.
Dans sa défense, Londres conteste vigoureusement le bien-fondé juridique de ces demandes. Le gouvernement britannique affirme que la position du Rwanda est motivée par un autre contentieux, lié à la réduction substantielle de l’aide au développement accordée par le Royaume-Uni en début d’année. Cette décision faisait suite à des accusations de soutien de Kigali à des groupes armés actifs en RDC. Londres invite le tribunal à rejeter l’ensemble des requêtes.
L’audience, qui s’achève vendredi par la présentation des conclusions, sera suivie de plusieurs mois de délibéré avant le rendu de la sentence. Ce contentieux international survient dans un contexte où la question migratoire demeure un sujet de vif débat au Royaume-Uni, qui avait fait du contrôle de ses frontières un argument central lors de son retrait de l’Union européenne.





SociétéEn Ligne 7 joursLe moustique tigre propage chikungunya, dengue et virus du Nil dans le sud de la France



PlanèteEn Ligne 6 joursUn sanctuaire souterrain de 29 grottes va naître en Ariège



PolitiqueEn Ligne 6 joursLa Corse face à un ultimatum armé



PolitiqueEn Ligne 7 joursGabriel Attal dans le viseur d’une opération russe de désinformation



SociétéEn Ligne 6 joursÀ Ceuta, des centaines d’enfants migrants dorment à la rue, livrés à tous les dangers



Faits DiversEn Ligne 7 joursUn salarié du Club Med poursuivi pour viol sur un client en Afrique du Sud



SociétéEn Ligne 4 joursViolences sexuelles sur mineurs le chantier immense qui attend la justice



Faits DiversEn Ligne 5 joursPlainte pour emploi fictif à la RATP le maire de Saint-Denis dans le viseur de la justice








