Un avocat pour chaque enfant placé : la loi qui change tout

À partir de janvier 2027, tous les mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance auront droit à un avocat gratuit. Une avancée historique après des drames qui ont secoué la France.

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui va bouleverser le quotidien des enfants protégés. Désormais, chaque audience devant un juge des enfants devra compter la présence d’un avocat pour le mineur. Jusqu’ici, la majorité des jeunes concernés par une procédure d’assistance éducative se présentaient seuls face aux magistrats. Sans défense, sans personne pour expliquer les enjeux. Ce texte rend la représentation obligatoire et gratuite, quel que soit l’âge de l’enfant, même pour un nourrisson.

Concrètement, l’avocat ne se contentera pas d’être présent le jour de l’audience. Il devra préparer l’enfant en amont, lui expliquer les décisions prises et devenir son interlocuteur de confiance tout au long du suivi. La mesure s’appliquera à la fois aux 100 000 nouvelles procédures lancées chaque année et aux 260 000 déjà en cours. Le coût est estimé à environ 300 millions d’euros, pris en charge par l’État via l’aide juridictionnelle. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué une loi qui fait de la France un pays pionnier, tout en alertant sur le défi d’organisation pour les tribunaux. Si l’avocat est absent le jour de l’audience, aucune mesure de placement ne pourra être ordonnée, ce qui pourrait forcer le retour d’un enfant chez des parents potentiellement maltraitants.

L’adoption du texte a été marquée par l’émotion des drames récents. La mort de Lyhanna, 11 ans, et celle de Louis, adolescent placé lynché à Narbonne fin juin, ont été citées dans l’hémicycle. Louis avait porté plainte seul, sans avocat. « Notre société découvre petit à petit l’ampleur des violences envers les enfants », a souligné un député écologiste. La députée socialiste à l’origine du texte a insisté : trop souvent, ces enfants se sont sentis abandonnés dans les couloirs de la justice. Avec cette loi, ils seront défendus, entendus, accompagnés. Un changement de cap qui répond à une prise de conscience collective, alors qu’un projet de loi plus large sur la protection de l’enfance est aussi en discussion à l’Assemblée.