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Société – Livraisons, VTC: l’UE veut clarifier le statut des travailleurs des plateformes

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Bruxelles proposera jeudi un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, notamment en fixant des critères pour déterminer s’ils doivent être ou non considérés comme salariés.

Alors que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes sont par défaut traités comme indépendants, compliquant leur accès à une couverture sociale, le projet de la Commission européenne, qui devra être approuvé par les Etats et les eurodéputés, veut clarifier leur statut.

A travers l’UE, des tribunaux ont rendu plus d’une centaine de décisions et des centaines d’autres sont en attente sur des contentieux.

Si les jugements, de l’Espagne aux Pays-Bas, ont pour la plupart requalifié comme salariés les travailleurs des plateformes épinglées, d’autres décisions vont en sens contraire: un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés.

En France, Uber fait l’objet depuis 2015 d’une enquête pour « travail dissimulé » visant les conditions d’emploi de ses chauffeurs de VTC, a indiqué mercredi une source proche du dossier.

Soucieuse d’harmonisation, Bruxelles devrait proposer cinq critères, en examinant notamment si une plateforme détermine via son application des niveaux de rémunération, impose le port d’uniforme ou l’usage de certains équipements, ou interdit de travailler pour d’autres entreprises.

Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…) imposées par la législation du pays concerné.

Le texte imposerait également une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications.

« Enormes bénéfices »

« Pendant trop longtemps, les plateformes ont réalisé d’énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongère qu’elles leur offraient le choix », estime Ludovic Voet, président de la CES (confédération de syndicats européens).

Les plateformes pourraient s’opposer au statut d’employeur si elles parviennent à démontrer le statut d’indépendant de leurs travailleurs, au regard du droit national.

Si les plateformes de livraisons de repas ou véhicules avec chauffeur (VTC) sont les premières visées, des services en ligne (traduction…) sont également concernés: en tout, quelque 500 entreprises et 28 millions d’employés.

A la mi-septembre, le Parlement européen avait appelé la Commission à « garantir la sécurité juridique » des travailleurs des plateformes en faisant en sorte qu’ils n’aient plus à prouver leur lien de subordination à leur employeur en cas de litige.

« Ces plateformes prétendent être des intermédiaires, alors qu’en pratique elles déterminent tarifs, horaires, conditions de prestation », observait alors la députée européenne Leila Chaibi (GUE/NGL, gauche). Sa formation saluait mercredi le projet de la Commission comme une « victoire enthousiasmante ».

En préservant la possibilité de rester indépendant tout en offrant des « critères clairs et précis » pour le statut de salarié, « la flexibilité et la grande diversité des plateformes devraient être respectées », ajoutait l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite).

L’UE dispose de peu de compétences en matière de droit du travail, et les plateformes sont confrontées à un large éventail de règles nationales.

En Espagne, les livreurs de repas sont désormais reconnus comme employés –poussant Deliveroo à quitter ce marché. Dans d’autres Etats, les tribunaux ont ordonné aux plateformes de conclure des conventions collectives même si les travailleurs restent indépendants.

Les plateformes s’opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs: outre la fragilisation de leur modèle économique, elles pointent une étude du cabinet Copenhagen Economics prédisant qu’un tel scénario obligerait quelque 250.000 personnes dans l’UE à quitter le secteur.

Des critères trop vagues pourraient entraîner une multiplication des procédures judiciaires, avec « des conséquences désastreuses pour les travailleurs eux-mêmes, les restaurants et l’économie au sens large », a averti la fédération Delivery Platforms Europe dans un communiqué.

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Europe

Le plus gros iceberg du monde menace la faune d’une île britannique

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Le plus gros iceberg du monde menace la faune d’une île britannique

L’immense iceberg A23a, après des décennies de dérive, s’approche dangereusement de la Géorgie du Sud, mettant en péril la riche faune locale.

Un iceberg colossal, connu sous le nom d’A23a, se dirige inéluctablement vers l’île britannique de Géorgie du Sud, située dans l’Atlantique Sud. Détaché de l’Antarctique en 1986, cet iceberg de 3.800 km², équivalent à la superficie du département français du Tarn-et-Garonne, et d’une épaisseur de 400 mètres, a récemment repris sa course vers le Nord après avoir été piégé dans un vortex pendant près de 30 ans.

Ce phénomène naturel, qui s’apparente à une menace écologique, met en danger la biodiversité exceptionnelle de la région. La Géorgie du Sud est un sanctuaire pour des millions d’oiseaux, de manchots et de phoques, dont la survie dépend de l’accès à la mer pour se nourrir. L’arrivée de l’iceberg pourrait bloquer les accès aux eaux nourricières, provoquant potentiellement une catastrophe similaire à celle de 2004, où un autre iceberg avait entraîné la mort de nombreux animaux en les privant de nourriture.

L’iceberg A23a, désormais libéré de son emprisonnement, se trouve à seulement 280 kilomètres de la terre ferme. Cette proximité inquiète les scientifiques et les responsables de la conservation. Simon Wallace, capitaine d’un navire gouvernemental, a souligné l’imprévisibilité des trajectoires des icebergs, indiquant que leur passage à proximité est toujours un risque majeur pour la navigation et l’écosystème local.

L’augmentation des températures océaniques, due au réchauffement climatique, pourrait favoriser la formation et la libération de tels monstres de glace, rendant ces événements plus fréquents. Cette situation soulève des préoccupations quant à la résilience des écosystèmes polaires face aux changements climatiques.

Ainsi, l’observation de l’iceberg A23a et de ses impacts potentiels sur la faune de la Géorgie du Sud offre une illustration frappante des défis environnementaux auxquels nous faisons face. La communauté internationale doit se préparer à de telles éventualités, en renforçant les mesures de conservation et en surveillant de près l’évolution de ces phénomènes naturels exacerbés par le changement climatique.

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En Moldavie, des habitants pris au piège de la bataille du gaz

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En Moldavie, des habitants pris au piège de la bataille du gaz

La Moldavie, prise dans les tensions énergétiques avec la Russie, navigue entre tradition et modernité, cherchant une solution à la crise du gaz qui la paralyse.

Dans un contexte marqué par l’arrêt des livraisons de gaz russe en Moldavie, les habitants du village de Cocieri, enclave moldave en Transdniestrie, font face à des conditions de vie difficiles. Valera Alexandru Sava, un vétéran de guerre, a dû ressortir son vieux poêle pour chauffer sa maison. Cette situation illustre la dépendance énergétique de la région et les défis économiques qui en découlent.

La Moldavie, en transition vers une économie plus intégrée à l’Europe, se trouve confrontée à un dilemme. D’un côté, l’envie de rompre avec le passé soviétique et de se tourner vers des sources d’énergie plus coûteuses mais moins politiquement conditionnées; de l’autre, la nostalgie d’une époque où le gaz russe était synonyme de stabilité et de prix abordables. La population de Cocieri, comme d’autres villages enclavés, dépend toujours des infrastructures transdniestriennes, un héritage de l’ère soviétique qui complique la transition énergétique.

Oleg Serebrian, vice-Premier ministre chargé de la réintégration de la Transdniestrie, reconnaît la complexité de la situation. Il évoque les coûts et les défis techniques pour intégrer ces villages aux réseaux moldaves. L’investissement nécessaire pour relier ces zones aux infrastructures moldaves est colossal, et les travaux de raccordement suscitent des réactions contrastées parmi les habitants. Certains, comme ceux de Copanca, rejettent l’aide de Chisinau, craignant une hausse des tarifs.

La crise énergétique moldave s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu. Les accusations de manipulation et de déstabilisation fusent de part et d’autre. Le gouvernement moldave pointe du doigt l’influence extérieure, tandis que la Russie dénonce des campagnes de propagande. Cette impasse énergétique risque de peser lourdement sur les prochaines élections législatives, où le choix entre l’alignement pro-européen et le maintien d’une certaine dépendance envers la Russie sera crucial.

La population moldave, quant à elle, aspire à une vie normale, loin des jeux de pouvoir et des tensions géopolitiques. À Varnita, les commerçants comme Valentina Gora, vendant des produits de première nécessité à la lueur de leur téléphone, expriment un sentiment de frustration face à la situation. « On se croirait à l’âge de pierre », dit-elle, résumant l’état d’esprit de nombreux Moldaves.

La solution à cette crise énergétique, qui met en lumière les tensions entre tradition et modernité, dépendra de la capacité des acteurs politiques à trouver un compromis qui respecte les aspirations européennes de la Moldavie tout en tenant compte des réalités économiques et sociales de sa population.

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L’UE annonce approfondir son enquête sur X après des provocations de Musk

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L'UE annonce approfondir son enquête sur X après des provocations de Musk

L’Union européenne intensifie ses investigations sur X, le réseau social d’Elon Musk, soupçonné de manipuler le débat public. Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre régulation et liberté d’expression.

L’Union européenne a décidé de durcir son enquête sur le réseau social X, dirigé par Elon Musk, en raison de préoccupations liées à la diffusion potentielle de fausses informations et à la manipulation des débats publics européens. Cette annonce fait suite à plusieurs provocations de Musk, qui a publiquement soutenu des partis d’extrême droite, notamment l’AfD en Allemagne, à l’approche des élections de février.

La commissaire européenne à la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a souligné que de nouvelles mesures techniques seraient mises en œuvre pour évaluer la conformité des systèmes de recommandation de X avec le règlement sur les services numériques (DSA). Cette initiative répond à la pression des eurodéputés et de certains États membres, comme la France, qui exigent une action ferme contre les plateformes soupçonnées de biais politiques.

La Commission européenne a ordonné à X de fournir avant le 15 février une documentation détaillée sur ses algorithmes de recommandation et toute modification récente. De plus, une ordonnance de conservation a été émise, obligeant X à préserver les informations concernant les futurs changements dans ses algorithmes jusqu’à la fin de l’année 2025, sauf si l’enquête se conclut plus tôt. Ces mesures visent à garantir que l’évaluation des risques systémiques de la plateforme soit exhaustive et précise.

Bien que la Commission ait affirmé que ces actions sont indépendantes des positions politiques de Musk, elles soulignent une tension croissante entre la liberté d’expression et la régulation des contenus numériques. Elon Musk, connu pour ses prises de position alignées sur la droite américaine, a critiqué le DSA, le qualifiant d’instrument de censure.

Cette bataille idéologique met en lumière les défis de la régulation des plateformes numériques dans un cadre démocratique. Le chancelier allemand Olaf Scholz a lui-même dénoncé l’influence de Musk, accusant le milliardaire de menacer la démocratie européenne par son soutien à l’extrême droite. De son côté, la France, par la voix de Clara Chappaz, ministre déléguée chargée du Numérique, a salué la décision de la Commission, soulignant l’importance de protéger les démocraties et les élections face aux ingérences extérieures.

L’enquête sur X, qui a débuté en décembre 2023, n’a pas encore abouti à des accusations formelles de manipulation des algorithmes, mais elle a déjà révélé des manquements potentiels en matière de transparence et de vérification des informations. La Commission pourrait infliger des amendes substantielles si X ne parvient pas à se conformer aux exigences du DSA.

Cette enquête illustre la complexité de l’équilibre entre la régulation des plateformes numériques et le respect de la liberté d’expression, un débat qui promet de se poursuivre dans les instances européennes et au-delà.

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