Europe
Société – Livraisons, VTC: l’UE veut clarifier le statut des travailleurs des plateformes
Bruxelles proposera jeudi un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, notamment en fixant des critères pour déterminer s’ils doivent être ou non considérés comme salariés.
Alors que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes sont par défaut traités comme indépendants, compliquant leur accès à une couverture sociale, le projet de la Commission européenne, qui devra être approuvé par les Etats et les eurodéputés, veut clarifier leur statut.
A travers l’UE, des tribunaux ont rendu plus d’une centaine de décisions et des centaines d’autres sont en attente sur des contentieux.
Si les jugements, de l’Espagne aux Pays-Bas, ont pour la plupart requalifié comme salariés les travailleurs des plateformes épinglées, d’autres décisions vont en sens contraire: un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés.
En France, Uber fait l’objet depuis 2015 d’une enquête pour « travail dissimulé » visant les conditions d’emploi de ses chauffeurs de VTC, a indiqué mercredi une source proche du dossier.
Soucieuse d’harmonisation, Bruxelles devrait proposer cinq critères, en examinant notamment si une plateforme détermine via son application des niveaux de rémunération, impose le port d’uniforme ou l’usage de certains équipements, ou interdit de travailler pour d’autres entreprises.
Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…) imposées par la législation du pays concerné.
Le texte imposerait également une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications.
« Enormes bénéfices »
« Pendant trop longtemps, les plateformes ont réalisé d’énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongère qu’elles leur offraient le choix », estime Ludovic Voet, président de la CES (confédération de syndicats européens).
Les plateformes pourraient s’opposer au statut d’employeur si elles parviennent à démontrer le statut d’indépendant de leurs travailleurs, au regard du droit national.
Si les plateformes de livraisons de repas ou véhicules avec chauffeur (VTC) sont les premières visées, des services en ligne (traduction…) sont également concernés: en tout, quelque 500 entreprises et 28 millions d’employés.
A la mi-septembre, le Parlement européen avait appelé la Commission à « garantir la sécurité juridique » des travailleurs des plateformes en faisant en sorte qu’ils n’aient plus à prouver leur lien de subordination à leur employeur en cas de litige.
« Ces plateformes prétendent être des intermédiaires, alors qu’en pratique elles déterminent tarifs, horaires, conditions de prestation », observait alors la députée européenne Leila Chaibi (GUE/NGL, gauche). Sa formation saluait mercredi le projet de la Commission comme une « victoire enthousiasmante ».
En préservant la possibilité de rester indépendant tout en offrant des « critères clairs et précis » pour le statut de salarié, « la flexibilité et la grande diversité des plateformes devraient être respectées », ajoutait l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite).
L’UE dispose de peu de compétences en matière de droit du travail, et les plateformes sont confrontées à un large éventail de règles nationales.
En Espagne, les livreurs de repas sont désormais reconnus comme employés –poussant Deliveroo à quitter ce marché. Dans d’autres Etats, les tribunaux ont ordonné aux plateformes de conclure des conventions collectives même si les travailleurs restent indépendants.
Les plateformes s’opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs: outre la fragilisation de leur modèle économique, elles pointent une étude du cabinet Copenhagen Economics prédisant qu’un tel scénario obligerait quelque 250.000 personnes dans l’UE à quitter le secteur.
Des critères trop vagues pourraient entraîner une multiplication des procédures judiciaires, avec « des conséquences désastreuses pour les travailleurs eux-mêmes, les restaurants et l’économie au sens large », a averti la fédération Delivery Platforms Europe dans un communiqué.
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Europe
Le Danemark adopte une loi interdisant les autodafés du Coran
Cette loi entend enrayer la vague de profanations de livres saints, observée ces derniers mois au Danemark et en Suède notamment.
Le Parlement danois a adopté jeudi une loi criminalisant les « traitements inappropriés » de textes ayant une signification religieuse importante, interdisant de facto les autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de l’islam qui ont entraîné des tensions dans plusieurs pays musulmans pendant l’été. À l’issue d’un débat de près de quatre heures, le texte a été adopté en troisième lecture par 94 des 179 membres du Parlement.
Concrètement, il sera désormais interdit de brûler, souiller ou de donner des coups de pied publiquement sur des textes religieux ou dans le but de diffuser largement les images des profanations. Il sera également interdit de les déchirer, les couper ou les poignarder. Tout contrevenant s’expose à une peine de deux ans d’emprisonnement.
Pour le gouvernement danois, dont aucun représentant ne s’est exprimé lors du débat parlementaire, il s’agit avant tout de protéger les intérêts et la sécurité nationale du pays scandinave.
Le Danemark et son voisin suédois ont récemment cristallisé la colère au sein de pays musulmans. En Irak par exemple, des centaines de manifestants partisans de l’influent leader religieux Moqtada Sadr ont tenté fin juillet de marcher en direction de l’ambassade danoise à Bagdad.
Culture
Une présentatrice de la BBC fait un doigt d’honneur en ouverture de journal
La journaliste Maryam Moshiri raconte avoir été prise par surprise en pleine plaisanterie avec l’équipe du journal. Sur les réseaux sociaux, elle présente ses excuses.
Un dérapage d’une seconde, mais un moment mémorable pour les téléspectateurs de BBC News. Alors que s’achevait le générique de lancement du journal de 13 heures, mercredi 6 décembre, ils ont eu la drôle de surprise de tomber nez à nez avec la présentatrice Maryam Moshiri, sourire aux lèvres et doigt d’honneur à la main. Visiblement surprise par l’arrivée soudaine de la prise d’antenne, la journaliste a rapidement repris une expression de circonstance avant de se lancer dans son journal, mais le mal était fait.
La séquence, partagée sur les réseaux sociaux, atteint rapidement les centaines de milliers de vues, certains internautes dénonçant ce comportement (et l’ensemble de la BBC au passage) quand d’autres notent le fait que les premières images du journal concernent les excuses de Boris Johnson aux victimes du Covid-19 dans l’enquête publique sur la gestion de la pandémie au Royaume-Uni.
Il faudra attendre le lendemain pour obtenir une réaction de la part de la journaliste. Sur son compte X (anciennement Twitter), Maryam Moshiri présente ses excuses et apporte quelques éléments de contexte à ce raté insolite. « Hier (mercredi, NDLR), juste avant le début du journal de 13 heures, je plaisantais avec l’équipe en studio, raconte-t-elle. Je mimais un décompte pendant que le réalisateur me donnait le compte à rebours de 10 à 0 avec les doigts pour me montrer les chiffres. Quand nous sommes arrivés à 13 heures pile, j’ai retourné le doigt pour plaisanter et je n’ai pas réalisé que cela serait filmé ».
Hey everyone , yesterday just before the top of the hour I was joking around a bit with the team in the gallery.
I was pretending to count down as the director was counting me down from 10-0.. including the fingers to show the number. So from 10 fingers held up to one.
When…
— Maryam Moshiri (@BBCMaryam) December 7, 2023
Face aux réactions nombreuses, la journaliste déclare être désolée. « C’était une blague privée avec l’équipe, explique-t-elle, et je suis vraiment désolée qu’elle ait été diffusée ! Ce n’était pas mon intention que cela se produise et je suis désolée si j’ai offensé ou contrarié quelqu’un. Je n’étais pas vraiment en train de “faire un doigt” aux téléspectateurs ou même à une personne. C’était une blague idiote destinée à un petit nombre de mes amis. »
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Europe
La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »
La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.
Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.
Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.
La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?
Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.
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