Santander France sanctionnée pour des manquements en matière de lutte anti-blanchiment

_**Le géant bancaire espagnol a conclu un accord avec le parquet de Paris, mettant fin à une procédure judiciaire de quatorze ans concernant des opérations litigieuses au sein de son ancienne filiale française.**_

L’établissement financier a accepté le versement d’une somme de 22,5 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public. Cette transaction homologuée par la justice parisienne concerne des activités observées entre 2004 et 2010 au sein de BPI Paris, une entité aujourd’hui intégrée au groupe. L’enquête avait établi l’existence d’un système ayant permis à une clientèle majoritairement française de réaliser des transferts de fonds vers l’Espagne, sans déclaration aux autorités fiscales françaises.

Les investigations ont recensé environ 22 000 opérations problématiques au profit de 74 clients, pour un montant global avoisinant 49 millions d’euros. Selon les éléments du dossier, ces mouvements financiers facilitaient une optimisation fiscale non déclarée, la circulation d’espèces entre clients, ou encore le financement de commissions occultes et de rémunérations non officialisées. Le parquet a retenu des qualifications de blanchiment en bande organisée, en lien avec des fraudes fiscales, et de démarchage bancaire illicite.

Lors de l’audience, la défense de la banque a reconnu un manquement dans la détection tardive de ces agissements, tout en contestant l’existence d’une directive interne organisant un tel dispositif. Un représentant du groupe a souligné que les contrôles en vigueur à l’époque des faits s’étaient depuis considérablement renforcés. L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par Santander elle-même en 2011, suite à des tensions internes ayant révélé des pratiques irrégulières.

Le règlement financier, qui sera échelonné sur douze mois, a fait l’objet d’une provision comptable et n’affectera pas les résultats du groupe. Un porte-parole a rappelé l’engagement de l’institution à respecter les normes les plus exigeantes en matière de conformité. Cette sanction intervient après une autre amende infligée au Royaume-Uni en 2022 pour des faits similaires. Par ailleurs, des procédures distinctes restent en cours à l’encontre d’anciens collaborateurs et de clients de la banque.