RSA sous tension : vers une suspension totale pour les bénéficiaires récalcitrants ?

Le gouvernement envisage un durcissement des sanctions pour les allocataires du RSA ne respectant pas leurs obligations. Une suppression totale des droits pourrait être appliquée en cas de manquements répétés.

Selon des informations relayées par *Le Monde* et *Franceinfo*, le ministère du Travail prépare un nouveau dispositif de sanctions à l’encontre des bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement. Ce barème, inspiré du modèle de « suspension-remobilisation » instauré par la loi pour le plein-emploi, pourrait aller jusqu’à la suppression totale de l’allocation en cas de manquements successifs.

En décembre 2023, la loi pour le plein-emploi avait déjà imposé aux allocataires du RSA de consacrer 15 heures par semaine à des activités d’insertion professionnelle ou sociale pour conserver leurs droits. Aujourd’hui, le gouvernement souhaite renforcer ce dispositif en introduisant un système de sanctions graduelles. Selon un document transmis aux conseils départementaux, un premier manquement pourrait entraîner une suspension de 30 % à 100 % des droits pour une durée d’un à deux mois. Toutefois, si le bénéficiaire régularise sa situation pendant cette période, il pourrait récupérer ses droits rétroactivement.

En cas de récidive, les sanctions deviendraient plus sévères. Un second manquement pourrait conduire à une suspension de 30 % à 100 % des droits pour une durée allant jusqu’à quatre mois. Si les manquements persistent malgré ces avertissements, une suppression totale des droits pourrait être décidée, toujours sur une base de 30 % à 100 % pour une période d’un à quatre mois.

Un décret est attendu dans les prochaines semaines pour préciser les modalités de ce nouveau barème. Le gouvernement vise une mise en œuvre dès le mois de juin. Cette mesure s’inscrit dans une logique de responsabilisation des bénéficiaires du RSA, tout en suscitant des débats sur son impact social et économique.