RSA sous tension : vers une suspension totale des allocations en cas de non-respect des obligations ?

Le gouvernement envisage un durcissement des sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Une suspension totale des droits pourrait être appliquée en cas de manquements répétés.

Selon des informations relayées par *Le Monde* et *Franceinfo*, le ministère du Travail prépare un nouveau dispositif de sanctions à l’encontre des allocataires du RSA qui ne respecteraient pas leurs engagements. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi pour le plein-emploi, adoptée en décembre 2023, qui impose déjà 15 heures d’activité hebdomadaires aux bénéficiaires pour conserver leurs droits.

Le système de sanctions envisagé serait progressif. En cas de premier manquement, une suspension partielle ou totale des allocations, allant de 30 % à 100 %, pourrait être appliquée pour une durée d’un à deux mois. Les droits seraient rétroactivement rétablis si le bénéficiaire régularise sa situation pendant cette période. Cependant, en cas de récidive, les sanctions deviendraient plus sévères.

Pour un second manquement ou une persistance des manquements, la suspension pourrait atteindre 100 % des allocations, avec une durée pouvant s’étendre jusqu’à quatre mois. Enfin, en cas de non-respect répété des obligations, une suppression totale des droits pourrait être décidée, toujours sur une période d’un à quatre mois.

Un décret est attendu dans les prochaines semaines pour encadrer ces mesures. Le gouvernement vise une mise en œuvre dès le mois de juin. Cette réforme s’inscrit dans une logique de renforcement des obligations liées au RSA, tout en suscitant des débats sur l’équilibre entre accompagnement et sanctions.