Risques sanitaires: le comité succédant au Conseil scientifique créé par décret

Un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, est créé par un décret paru dans le Journal officiel de dimanche, où est promulguée la nouvelle loi sanitaire. 

Les noms de ses membres seront « communiqués dans les prochains jours », a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun.

Il n’est pas exclu que certains membres du Conseil scientifique -dont la mission cesse dimanche avec la fin de l’état d’urgence sanitaire- en fassent partie.

Ce comité, chargé d’une veille sur « les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique », devra notamment « émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ».

Il aura aussi la mission d' »émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire » et « sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire », selon le décret.

Institué auprès des ministres de la Santé et de la Recherche, il pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’auto-saisir.

Ses avis seront rendus publics.

Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche, et composé de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d’un représentant des patients, d’un représentant des citoyens ». 

« En cas de crise sanitaire », son président pourra « proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques ». 

Les membres du comité seront nommés « pour une durée de deux ans, renouvelable une fois ».

Le ministre de la Santé a déclaré mercredi sur franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau ». Ses missions dépasseront le Covid, a souligné François Braun.

« On aura de nouveaux outils, mais on sera surpris par un nouveau virus qui aura d’autres propriétés », a jugé le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, dans un entretien au Parisien Dimanche. 

Avec « des spécialistes de santé humaine, animale, de l’environnement », le comité permettra « une approche plus large », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, après la fin des mesures d’urgence sanitaires liées au Covid-19, le port du masque pourra être imposé dans les hôpitaux, structures médico-sociales et de soins, mais aussi dans les pharmacies et laboratoires de biologie médicale par le responsable de la structure, pour les plus de six ans, selon un arrêté au JO.

Plusieurs hôpitaux ont choisi de maintenir le masque obligatoire, comme l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou les CHU de Bordeaux et de Nice.

Le ministère de la Santé a déclaré jeudi à l’AFP que le port du masque restait « très fortement recommandé » jusqu’à nouvel ordre. Un collectif de patients, soignants et scientifiques a plaidé pour que le masque reste obligatoire à l’hôpital après le 31 juillet, dans une tribune publiée vendredi dans L’Express.