Rachida Dati impose un vote unique sur la réforme de l’audiovisuel public

La ministre de la Culture a recours à une procédure exceptionnelle pour accélérer l’adoption du texte, suscitant des protestations au Sénat.

Face à l’enlisement des débats, Rachida Dati a choisi une méthode radicale pour faire avancer la réforme de l’audiovisuel public. Vendredi, la ministre a invoqué l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, déclenchant un vote bloqué au Sénat. Cette manœuvre, rarement utilisée, permet de soumettre l’ensemble du texte et des amendements retenus par le gouvernement à un seul scrutin, mettant ainsi fin aux discussions.

La décision a été prise après sept heures de débats marquées par des tensions, durant lesquelles seulement 31 amendements sur plus de 300 ont pu être examinés. Rachida Dati a justifié cette initiative en dénonçant une obstruction systématique de la part de l’opposition. Les socialistes ont vivement réagi, accusant la ministre de vouloir affaiblir le service public audiovisuel et de contourner le débat démocratique.

Les sénateurs de gauche ont qualifié cette manœuvre de « coup de force », soulignant que le Parlement se voyait privé de son droit d’examen approfondi. Laurence Rossignol, ancienne ministre socialiste, a rappelé que d’autres outils existaient pour encadrer les discussions sans recourir à une procédure aussi brutale.

Du côté du gouvernement, la porte-parole Sophie Primas a reconnu le parcours chaotique de ce texte, plusieurs fois reporté à l’Assemblée nationale. Elle a toutefois laissé entendre que les travaux pourraient se poursuivre à l’automne en cas d’échec d’adoption avant la fin de la session extraordinaire. La réforme de l’audiovisuel public, objet de vives controverses, reste ainsi au cœur des tensions politiques.