La question de la revalorisation du RSA a animé les débats jeudi soir au Sénat sur le projet de loi pouvoir d’achat examiné en première lecture après l’Assemblée nationale.

Le texte, que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d’euros, prévoit notamment le triplement jusqu’à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés. 

Il acte aussi une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

« Chaque euro compte », a prévenu le ministre de l’Economie, souhaitant limiter à 700 millions d’euros au total le coût supplémentaire des apports du Parlement au texte – dont la moitié déjà engagé à l’Assemblée nationale.

Le projet de budget rectifié, second volet de soutien au pouvoir d’achat, ouvre lui 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF.

Amendé en commission jeudi, il arrivera lundi dans l’hémicycle du Sénat.

Les deux textes ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant en particulier pour « que le travail paie ».

Le Sénat a voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, le plafond étant porté à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement.

Mais contre l’avis du gouvernement, il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d’une prime exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d’accord d’intéressement). 

« C’est un point d’achoppement », a reconnu la rapporteure LR Frédérique Puissat.

La gauche a tiré à boulets rouges contre le principe même de la prime, le président du groupe PS Patrick Kanner y voyant « la traduction concrète de l’idéologie néolibérale (…) toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat ». « Un coup de pelleteuse » à notre système de protection sociale pour sa collègue Laurence Rossignol.

« Occupés à survivre « 

Trois dispositions « pour répondre à l’urgence, notamment des Français qui travaillent », introduites en commission, ont été validées dans l’hémicycle.

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, au titre des heures supplémentaires, pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Pour la rapporteure, c’est « le complément nécessaire » des mesures fiscales adoptées à l’Assemblée dans le cadre du PLFR.

Relevant « un point de divergence », le ministre du Travail Olivier Dussopt a jugé qu’il ne s’agit « pas vraiment d’un dispositif de pouvoir d’achat ». « Il est peut-être éventuellement utile s’il est ciblé sur les petites entreprises », a-t-il cependant reconnu.

Les sénateurs ont aussi prévu la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale.

Ils ont en outre assoupli les règles d’utilisation des titres-restaurants, prévoyant qu’ils soient autorisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat de tout produit alimentaire.

Un amendement porté par LR visant à baisser à 3,5% la revalorisation anticipée du RSA, a été rejeté, les centristes votant contre comme la gauche qui a crié à « l’indécence ».

3,5% correspond au taux de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Pour les sénateurs LR, « il n’y a pas lieu de revaloriser » le RSA « à un taux supérieur à celui des personnes exerçant une activité professionnelle ».

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est vivement opposé à cet amendement, soulignant qu' »il y a une force symbolique à ne pas traiter les plus abimés de nos concitoyens de la même manière que les autres ».

« Particulièrement choquée », la socialiste Corinne Féret a demandé « comment peut-on vivre » avec 575 euros pour une personne.

« Ces gens là ils sont occupés, il sont occupés à survivre », a fait valoir l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

Le Sénat a encore supprimé, contre l’avis du gouvernement, un article pour inciter les branches à signer des accords sur leur salaire minimum, jugé inopérant par la rapporteure.

C’est sur un tout autre sujet, la reprise d’activité de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), que M. Retailleau a ensuite poussé « un coup de gueule », protestant contre « un débat à la découpe », « à la sauvette, en catimini » sur la politique énergétique de la France.

Le Sénat poursuivra vendredi l’examen du texte qui pourrait se prolonger jusqu’à samedi.