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Politique

Pouvoir d’achat: la revalorisation du RSA enflamme les débats au Sénat

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La question de la revalorisation du RSA a animé les débats jeudi soir au Sénat sur le projet de loi pouvoir d’achat examiné en première lecture après l’Assemblée nationale.

Le texte, que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d’euros, prévoit notamment le triplement jusqu’à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés. 

Il acte aussi une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

« Chaque euro compte », a prévenu le ministre de l’Economie, souhaitant limiter à 700 millions d’euros au total le coût supplémentaire des apports du Parlement au texte – dont la moitié déjà engagé à l’Assemblée nationale.

Le projet de budget rectifié, second volet de soutien au pouvoir d’achat, ouvre lui 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF.

Amendé en commission jeudi, il arrivera lundi dans l’hémicycle du Sénat.

Les deux textes ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant en particulier pour « que le travail paie ».

Le Sénat a voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, le plafond étant porté à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement.

Mais contre l’avis du gouvernement, il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d’une prime exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d’accord d’intéressement). 

« C’est un point d’achoppement », a reconnu la rapporteure LR Frédérique Puissat.

La gauche a tiré à boulets rouges contre le principe même de la prime, le président du groupe PS Patrick Kanner y voyant « la traduction concrète de l’idéologie néolibérale (…) toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat ». « Un coup de pelleteuse » à notre système de protection sociale pour sa collègue Laurence Rossignol.

« Occupés à survivre « 

Trois dispositions « pour répondre à l’urgence, notamment des Français qui travaillent », introduites en commission, ont été validées dans l’hémicycle.

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, au titre des heures supplémentaires, pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Pour la rapporteure, c’est « le complément nécessaire » des mesures fiscales adoptées à l’Assemblée dans le cadre du PLFR.

Relevant « un point de divergence », le ministre du Travail Olivier Dussopt a jugé qu’il ne s’agit « pas vraiment d’un dispositif de pouvoir d’achat ». « Il est peut-être éventuellement utile s’il est ciblé sur les petites entreprises », a-t-il cependant reconnu.

Les sénateurs ont aussi prévu la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale.

Ils ont en outre assoupli les règles d’utilisation des titres-restaurants, prévoyant qu’ils soient autorisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat de tout produit alimentaire.

Un amendement porté par LR visant à baisser à 3,5% la revalorisation anticipée du RSA, a été rejeté, les centristes votant contre comme la gauche qui a crié à « l’indécence ».

3,5% correspond au taux de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Pour les sénateurs LR, « il n’y a pas lieu de revaloriser » le RSA « à un taux supérieur à celui des personnes exerçant une activité professionnelle ».

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est vivement opposé à cet amendement, soulignant qu' »il y a une force symbolique à ne pas traiter les plus abimés de nos concitoyens de la même manière que les autres ».

« Particulièrement choquée », la socialiste Corinne Féret a demandé « comment peut-on vivre » avec 575 euros pour une personne.

« Ces gens là ils sont occupés, il sont occupés à survivre », a fait valoir l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

Le Sénat a encore supprimé, contre l’avis du gouvernement, un article pour inciter les branches à signer des accords sur leur salaire minimum, jugé inopérant par la rapporteure.

C’est sur un tout autre sujet, la reprise d’activité de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), que M. Retailleau a ensuite poussé « un coup de gueule », protestant contre « un débat à la découpe », « à la sauvette, en catimini » sur la politique énergétique de la France.

Le Sénat poursuivra vendredi l’examen du texte qui pourrait se prolonger jusqu’à samedi.

France

Justice : L’ex-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany autorisé à sortir de prison vendredi

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La cour d’appel de Paris a autorisé jeudi l’ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

« La mesure de libération conditionnelle (…) sera fixée au 5 août 2022 », a écrit la cour dans sa décision.

« Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine », ont assuré dans un message conjoint ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné.

Le placement sous bracelet électronique de l’ancien élu, en mars 2021 au sein de sa résidence de Giverny (Eure), avait été révoqué par la justice en décembre, à la suite d’une centaine d’incidents.

L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu LR était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

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Politique

Pouvoir d’achat: feu vert final du Parlement au premier volet de mesures

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Le bout du tunnel législatif est en vue: le Parlement a approuvé définitivement mercredi le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, après des gages donnés à LR.

Premier gros morceau de la mandature, ce texte « d’urgence », qui porte un total de 20 milliards d’euros de dépenses, a été largement validé à l’Assemblée nationale par 395 voix pour, celles de la majorité, des LR et RN. Ces deux derniers groupes jugent cependant que les mesures laissent « un goût d’inachevé » ou marquent « des petits pas ».

Les députés ont été 112 à se prononcer contre, tous à gauche, et 36 se sont abstenus.

Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet d’un texte, selon eux de « régression », qui privilégie notamment des primes plutôt que des augmentations générales des salaires.

Dans la foulée, le Sénat dominé par la droite a donné son imprimatur à ce projet de loi, objet d’un compromis entre les deux chambres, par 245 voix contre 27 et 72 abstentions. Là aussi, la gauche n’a pas été en soutien.

« Gouvernement et Parlement ont fait du pouvoir d’achat un combat collectif: ce sont 20 milliards d’euros pour répondre aux conséquences de l’inflation », a salué la Première ministre Elisabeth Borne sur Twitter.

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l’Hexagone, et encore triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs sont programmés.

Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, « le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore », a prévenu à plusieurs reprises le ministre de l’Economie.

Bruno Le Maire s’est montré « déterminé » à « protéger économiquement les Français » comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions.

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) – une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.

Le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l’approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

« Co-gestion » avec LR

Les parlementaires se sont accordés ensuite dans la soirée sur le second volet en faveur du pouvoir d’achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourra être adopté définitivement jeudi.

Il prévoit le financement de 9,7 milliards d’euros pour la nationalisation d’EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation finalement jusque fin 2025 du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une future carte vitale biométrique.

Mais pas de taxe sur les « superprofits », comme réclamé à gauche et à l’extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu’à la rentrée, au bout d’un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l’inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d’après l’Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle. 

Elisabeth Borne est venue remercier mardi les députés de la majorité pour leur « présence intense et tenace en commission et dans l’hémicycle », selon des propos rapportés.

« Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition », a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l’alliance de gauche Nupes.

Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle « méthode » de quête de compromis prônée par l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée depuis juin.

De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR, et les socialistes, qui se sont abstenus, ont eu beau jeu de critiquer une « co-gestion » voire une « collusion » de l’exécutif avec ces parlementaires.

Le député LR Thibault Bazin se félicite: « C’est l’effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l’Assemblée puis, sur ce qu’on n’a pas obtenu, au Sénat ».

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France

Le prince héritier saoudien et Macron veulent coopérer pour « atténuer les effets » de la guerre en Ukraine

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Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont dit souhaiter « intensifier la coopération » pour « atténuer les effets en Europe, au Moyen-Orient et dans le monde » de la guerre en Ukraine, dans un contexte mondial d’envolée des prix de l’énergie.

Le prince héritier du royaume, premier exportateur de brut, a été reçu jeudi soir pour un « dîner de travail » à l’Elysée. 

Cette rencontre signe un peu plus la « réhabilitation » du dirigeant de facto du royaume, moins de deux semaines après la visite du président américain Joe Biden en Arabie saoudite.

Dans un message adressé à M. Macron, le prince héritier lui a exprimé sa « profonde gratitude » et ses « remerciements pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité » qui lui ont été réservés lors de cette visite officielle. 

A propos du contexte mondial d’envolée des prix de l’énergie et de la guerre en Ukraine, M. Macron a souligné lors de cet entretien « l’importance de poursuivre la coordination engagée avec l’Arabie saoudite dans la perspective de la diversification des approvisionnements énergétiques des Etats européens ».

Les discussions ont notamment porté sur les « aspects du partenariat stratégique et les moyens de le développer » et « l’importance de stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie », a rapporté l’agence de presse saoudienne officielle.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février a provoqué un affolement des prix de l’énergie.

Depuis cette invasion, les pays occidentaux cherchent à convaincre l’Arabie saoudite d’ouvrir les vannes afin de soulager les marchés. 

La hausse des prix du pétrole alimente notamment l’inflation aux Etats-Unis, qui a atteint des sommets inégalés en 40 ans. 

La semaine dernière, M. Macron a reçu à Paris le nouveau président des Emirats arabes unis, Mohammed ben Zayed al-Nahyane. Les deux pays ont signé un « accord de partenariat stratégique global sur la coopération énergétique ». 

« Business »

Un responsable américain a déclaré jeudi dans un entretien avec des journalistes basés dans la région que son pays pense « qu’il y a certainement une opportunité ici pour augmenter la production ». « Nous sommes optimistes quant à la possibilité d’annonces positives lors de la prochaine réunion de l’Opep », a-t-il ajouté. 

Mais Ryad résiste aux pressions de ses alliés, invoquant ses engagements vis-à-vis de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP+), l’alliance pétrolière qu’il codirige avec Moscou.

L’Arabie saoudite a clairement indiqué qu’elle ne prendrait aucune mesure en dehors du cartel OPEP+. Ainsi, toute augmentation de la production devrait passer par le groupe, à moins que l’accord n’expire et que Ryad soit libre de ses engagements. 

Il s’agissait de la première visite en France de Mohammed ben Salmane, dit MBS, depuis l’assassinat par des agents saoudiens du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

Critique du pouvoir saoudien, le journaliste avait été tué et démembré le 2 octobre 2018 dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul alors qu’il venait chercher des papiers nécessaires à son mariage.

L’Arabie saoudite est accusée de graves violations des droits de l’Homme. 

Cette visite a scandalisé les défenseurs des droits humains et la gauche en France, qui ont accusé Emmanuel Macron de sacrifier les droits de l’Homme au « pragmatisme » face à des prix de l’énergie qui explosent.

« Je veux bien que le business ait ses règles, mais quand on est la France, le pays de la déclaration des droits de l’Homme… (…) j’observe qu’il (Macron) serre la main longuement à un homme qui a les mains tachées de sang », a réagi vendredi le député Alexis Corbières (gauche radicale) sur les médias BFMTV et RMC.   

Dans le communiqué de deux pages de l’Elysée à l’issue de la rencontre, seul le dernier paragraphe mentionne le sujet des droits humains, de manière lapidaire: « Dans le cadre du dialogue de confiance entre la France et l’Arabie saoudite, le président de la République a abordé la question des droits de l’Homme en Arabie ».

« Il y a des pays qui ne portent pas toutes les mêmes valeurs démocratiques de la France. Mais je crois que ce qui serait une faute, ce serait de ne pas parler, de ne pas essayer de faire avancer les choses », a affirmé le ministre français de la Fonction publique Stanislas Guerini sur la radio Europe 1. 

« Il y a des sujets énergétiques », a-t-il relevé: « Il faut préparer la France à vivre dans une situation de pénurie, ce qui sera certainement le cas pour le gaz (…). Il faut trouver des alternatives ».

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