OpenAI ne pourra pas protéger son nom comme marque en Europe

L’entreprise américaine voulait empêcher ses concurrents d’utiliser le terme « OpenAI ». Mais la justice européenne a jugé que ce nom est trop descriptif pour bénéficier d’une protection exclusive.

Le Tribunal de l’Union européenne a tranché. OpenAI, la société derrière ChatGPT, perd son combat pour faire enregistrer son nom comme marque dans l’UE. Mercredi, les juges ont confirmé la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce dernier avait accepté de protéger le logo du groupe, mais pas son nom. Pourquoi cette différence? Parce que « OpenAI » est composé de deux mots anglais courants « Open » et « AI » qui signifient « ouvert » et « intelligence artificielle ». Selon le tribunal, cette association décrit simplement une activité dans le domaine de l’IA sans ajouter de caractère distinctif.

Les règles européennes sont claires. Une marque ne peut pas être protégée si elle se contente de décrire un produit ou un service. Sinon, une entreprise pourrait s’approprier des termes génériques et empêcher ses rivales de les utiliser pour leurs propres offres. C’est exactement ce que reproche l’EUIPO à OpenAI. Le groupe n’a pas réussi à prouver un usage de longue date de ce nom, ce qui aurait pu justifier une exception. Sans cette preuve, impossible d’obtenir une protection exclusive. La décision du Tribunal est donc sans appel sur ce point.

Cette affaire soulève une question plus large pour tout le secteur de l’intelligence artificielle. De nombreuses entreprises utilisent des noms composés de mots communs comme « smart », « deep » ou « neural ». En Europe, ces appellations risquent de se heurter au même obstacle juridique. Pour OpenAI, la bataille n’est pas totale. Le logo reste protégé, et le nom peut toujours être utilisé comme simple dénomination commerciale. Mais la société ne pourra pas empêcher d’autres acteurs d’employer « OpenAI » dans leurs communications. Une décision qui rappelle que le droit des marques cherche avant tout à préserver la concurrence plutôt qu’à verrouiller des termes trop généraux.

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