Mistral AI propose un fonds européen pour soutenir la création face à l’intelligence artificielle

Le dirigeant de la licorne française, Arthur Mensch, avance l’idée d’une redevance obligatoire sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de modèles d’IA afin de financer le secteur culturel.

Le fondateur de Mistral AI a formulé une proposition visant à instaurer un mécanisme de financement pérenne pour la création en Europe. Dans une tribune publiée par le Financial Times, Arthur Mensch appelle à la création d’une contribution obligatoire, prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises commercialisant des modèles d’intelligence artificielle sur le continent. Les sommes collectées seraient ensuite dirigées vers un fonds européen dédié au soutien de la création culturelle.

Cette initiative intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de l’utilisation des données protégées pour l’entraînement des systèmes d’IA générative. Les géants du secteur exploitent en effet des masses considérables de contenus issus du web, incluant des articles de presse et des œuvres artistiques, une pratique qui fait l’objet de vives critiques et de plusieurs contentieux juridiques. La proposition française entend ainsi poser les bases d’un cadre équilibré.

Selon les explications fournies par la direction de Mistral AI, le taux de cette contribution pourrait osciller entre un et cinq pour cent du chiffre d’affaires. En échange, les entreprises bénéficieraient d’une sécurité juridique claire pour entraîner leurs modèles sur les données librement accessibles en ligne, sans que ce dispositif ne se substitue aux accords de licence négociés directement avec les détenteurs de droits.

Le patron de la start-up française insiste par ailleurs sur la nécessité d’appliquer ce prélèvement de manière uniforme, y compris aux acteurs étrangers opérant sur le marché européen. Cette mesure aurait pour objectif de garantir des conditions de concurrence équitables et d’éviter toute distorsion, alors que les législations en vigueur aux États-Unis ou en Chine sont perçues comme bien plus permissives concernant le droit d’auteur.

L’Union européenne s’est déjà dotée d’une régulation encadrant l’intelligence artificielle, qui inclut le respect du droit d’auteur. Cependant, l’interprétation et la mise en œuvre pratique de ces dispositions, notamment pour l’utilisation des données d’apprentissage, demeurent floues. La proposition de Mistral AI, valorisée près de douze milliards d’euros et se présentant comme un champion européen, vise à apporter une réponse concrète à cette incertitude.

Cette annonce fait suite à des accusations portées contre l’entreprise française, soupçonnée d’avoir utilisé des œuvres protégées pour développer ses technologies. La société avait alors rétorqué que certains contenus, en raison de leur extrême popularité et de leur large diffusion sur internet, étaient techniquement difficiles à exclure des corpus d’entraînement. Le projet de fonds européen représente une tentative pour dépasser ces controverses et établir un modèle de compensation collective.