Société
Marine Le Pen contrainte de quitter son mandat départemental
La plus haute juridiction administrative a définitivement entériné la radiation de l’élue du Pas-de-Calais, huit mois après sa condamnation dans le dossier des assistants parlementaires du Front national.
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par Marine Le Pen, confirmant ainsi son éviction automatique de la fonction de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision met un terme à la procédure engagée suite à la condamnation de la dirigeante politique à une peine d’inéligibilité prononcée au printemps dernier. L’affaire concernait la gestion des collaborateurs parlementaires du parti lors de son mandat européen.
La juridiction suprême a estimé sans fondement les arguments avancés par l’élue dans son recours, soulignant la conformité de la démission d’office avec les dispositions légales applicables. Cette mesure intervient alors que Marine Le Pen avait conservé son siège au conseil départemental en attendant l’issue de la procédure d’appel. La décision du Conseil d’État rend désormais effective son exclusion de l’assemblée départementale, conformément à la sanction initiale.
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