L’impasse budgétaire épargne une partie des contribuables

Le blocage politique sur le budget de l’État a pour effet inattendu de maintenir en l’état plusieurs avantages fiscaux. L’absence de loi de finances empêche la mise en œuvre de mesures destinées à accroître les recettes publiques.

En raison de l’échec des négociations parlementaires, le gouvernement a dû recourir à une loi spéciale pour assurer le fonctionnement des services publics au début de l’année. Cette situation reporte nécessairement l’examen de plusieurs dispositions fiscales nouvelles, dont certaines étaient défavorables aux particuliers. Plusieurs projets de réforme, qui auraient pu alourdir la charge des contribuables en 2026, sont ainsi suspendus.

Parmi les mesures concernées figure l’abattement de dix pour cent sur les pensions de retraite. Le gouvernement proposait de le remplacer par un forfait, tandis que le Sénat envisageait d’en restreindre le bénéfice. Aucune de ces modifications ne sera appliquée dans l’immédiat. De même, la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée, envisagée par l’exécutif, ne sera pas mise en œuvre. Le crédit d’impôt pour les services à la personne conserve également son niveau actuel.

À l’inverse, certaines évolutions destinées à protéger le pouvoir d’achat, comme l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, sont également différées. Cette situation pourrait conduire, à titre transitoire, à une imposition légèrement plus élevée pour plusieurs centaines de milliers de foyers. Un rééquilibrage serait toutefois possible ultérieurement, dans le cadre d’un futur accord budgétaire. L’incertitude persiste donc sur le paysage fiscal définitif pour l’année à venir, tant que les chambres n’auront pas trouvé un terrain d’entente.