Levothyrox : l’État reconnu fautif mais échappe à l’indemnisation des patients

La justice administrative admet une défaillance des autorités sanitaires dans l’information sur les effets secondaires, mais refuse toute compensation financière aux victimes.

La cour administrative d’appel de Paris a rendu un verdict contrasté dans l’affaire du Levothyrox. Tout en reconnaissant une « faute » de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour son manque de transparence auprès des patients lors du changement de formule en 2017, elle a rejeté les demandes d’indemnisation. Les plaignants, qui réclamaient 15 000 euros chacun au titre d’un « préjudice d’anxiété », n’ont pas obtenu gain de cause.

Les magistrats ont estimé que les effets indésirables signalés par plus de 30 000 utilisateurs – bien que invalidants – ne constituaient pas un danger suffisamment grave pour justifier une réparation. Cette notion de préjudice, retenue dans des dossiers comme l’amiante, suppose en effet une menace avérée pour la santé. L’avocat des victimes a vivement dénoncé cette décision, évoquant une possible saisine du Conseil d’État.

Ce jugement s’ajoute à une saga judiciaire complexe. En 2022, la Cour de cassation avait définitivement validé l’obligation pour le laboratoire Merck d’indemniser les patients. Parallèlement, une enquête pénale pour « tromperie » vise toujours le fabricant et l’ANSM, avec une décision attendue en mai sur la régularité des mises en examen.

En attendant, l’ancienne version du médicament contre les troubles thyroïdiens reste accessible jusqu’en 2025, grâce à des autorisations temporaires renouvelées. Un compromis qui ne suffit pas à apaiser la colère des milliers de patients toujours confrontés aux conséquences de ce scandale sanitaire.