Les collectivités locales mises à contribution et bien décidées à négocier

Elles devront participer à hauteur de 5,4 milliards d’euros à l’effort budgétaire global. Leurs représentants jugent la note disproportionnée et redoutent un coup d’arrêt à l’investissement local.

Les communes, intercommunalités, régions et départements vont devoir serrer les rangs. Leur participation à l’effort budgétaire global a été fixée à 5,4 milliards d’euros, une annonce faite mercredi au Comité des finances locales par Françoise Gatel, chargée de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, et David Amiel, en charge des Comptes publics. La veille de la présentation du budget 2027, les élus ont découvert une facture qu’ils jugent hors de proportion, alors que l’effort global de la nation est présenté à 54 milliards et que le Premier ministre a évoqué le risque d’une crise financière et de taux d’intérêt records. À la tête de l’instance qui porte leur voix, le maire PS de Bourg-en-Bresse Jean-François Debat a qualifié la demande d' »abusive » et redoute des « effets contre-productifs » qui finiraient par annuler le bénéfice attendu pour la dette publique. Il rappelle qu’en 2026, la contribution réelle des collectivités s’était finalement limitée à 2 milliards d’euros, loin des plus de 4,7 milliards annoncés en début de débat.

Parmi les dispositifs présentés figure une « contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire », dite CPEB, chiffrée à 2,5 milliards d’euros. Elle vient remplacer le « dilico », ce mécanisme de mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales qui avait suscité de vives critiques. Les régions en seront exemptées, mais subiront des baisses ailleurs. « Le dilico est mort, vive la contribution progressive », a ironisé M. Debat. David Amiel promet une contribution « plus simple et prévisible », qui ciblera les collectivités les plus aisées et épargnera les plus modestes. Elle concernera 40 % des communes, 60 % des départements et l’ensemble des établissements publics intercommunaux de métropole. Les dépenses de fonctionnement progresseront « au rythme de l’inflation », tout comme les recettes, en hausse de 5 milliards d’euros. La dotation globale de fonctionnement, qui atteignait 27,4 milliards l’an dernier, gagnera 150 millions supplémentaires en 2027.

Du côté des territoires, la pilule passe mal. Boris Ravignon, maire divers droite de Charleville-Mézières, parle au nom des intercommunalités et estime que l’État leur demande « d’être solidaires de déséquilibres dont elles ne sont pas responsables », alors qu’elles ont déjà assuré la moitié de l’effort en 2026. Les Départements de France dénoncent « la brutalité » des mesures, avec une ponction annoncée de 1,2 milliard d’euros. Une compensation leur sera accordée sous la forme d’une part de CSG liée à « leurs compétences sociales », d’un montant de 300 millions d’euros, l’un des rares motifs de satisfaction. Le fonds de compensation pour la TVA, longtemps dans le viseur du gouvernement, sera redirigé vers des investissements « verts » et l’aménagement du territoire, à hauteur de 2,1 milliards. Régions de France regrette la suppression de 100 millions d’euros au titre des « compétences agricoles », jugée « incompréhensible » après un été éprouvant pour les agriculteurs. « Ils se foutent de nous », s’est emportée Virginie Lutrot, élue du conseil régional de Normandie et de Caux Seine Agglo, pour qui intercommunalités et régions restent « les plus contributaires ». Le Fonds vert pour le climat, lui, grimpe à 1 milliard d’euros.

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