Lecornu face à deux motions de censure avant un nouvel usage du 49.3

Le gouvernement devrait franchir sans encombre l’obstacle des votes de défiance ce vendredi, ouvrant la voie à un nouveau recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget dans son intégralité.

Les députés sont appelés à se prononcer ce vendredi sur deux motions de défiance déposées en réaction au premier usage de l’article 49.3 par le Premier ministre sur la partie recettes du projet de loi de finances. Ces textes, portés respectivement par une alliance des groupes de gauche hors Parti socialiste et par le Rassemblement national allié à l’UDR, ne devraient pas recueillir la majorité nécessaire pour renverser l’exécutif. Le Parti socialiste et Les Républicains ont en effet indiqué qu’ils ne les soutiendraient pas.

Cette première étape devrait permettre au gouvernement d’engager immédiatement après sa responsabilité sur la seconde partie du budget, consacrée aux dépenses, par un nouveau 49.3. Cette manœuvre, annoncée, conduirait alors au dépôt de deux autres motions de censure, dont le rejet est anticipé en début de semaine prochaine. Le texte, après un examen rapide au Sénat, retournerait ensuite devant l’Assemblée nationale pour un ultime recours à la procédure accélérée, clôturant ainsi le parcours parlementaire du budget.

Le recours initial à l’article 49.3 mardi dernier a constitué une rupture par rapport aux engagements antérieurs du chef du gouvernement, qui s’était publiquement engagé début octobre à ne pas y avoir recours. Cette décision a suscité des critiques vives. La motion de la gauche radicale dénonce un reniement de parole et des coupes budgétaires jugées sévères pour atteindre l’objectif de réduction du déficit. Elle estime que certaines mesures présentées comme des concessions, telles que la modulation de la surtaxe sur les sociétés, sont dénuées de portée réelle.

De son côté, le Rassemblement national fustige un budget qui, selon lui, ignore la crise du pouvoir d’achat, manque de justice fiscale et aggrave la trajectoire des finances publiques. Le Parti socialiste, bien que regrettant l’usage du 49.3, considère cette option comme la moins défavorable dans un contexte d’absence de majorité absolue. Le groupe met en avant les avancées obtenues lors des discussions, notamment sur la prime d’activité, tout en reconnaissant que le texte final ne lui appartient pas.

Une fois l’adoption du budget achevée, le Premier ministre doit se rendre en Seine-Saint-Denis dans l’après-midi pour dévoiler un plan en faveur du logement, dont certaines dispositions sont financées par le texte de finances nouvellement adopté.