Lecornu annonce une vaste simplification réglementaire pour les communes

Le ministre a dévoilé devant le Congrès des maires un ambitieux programme de réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales.

Le gouvernement entend procéder à un important assouplissement des normes applicables aux communes. Cette annonce a été faite lors du 107e Congrès des maires de France, qui rassemblait plusieurs milliers d’élus locaux au Parc des Expositions de Paris. L’objectif affiché consiste à adapter le cadre réglementaire aux réalités de la gestion municipale.

Un train de mesures sera adopté selon un calendrier précis, avec une première série prévue en décembre et d’autres dispositions qui suivront au début de l’année prochaine. Cette réforme vise notamment à revoir certaines obligations jugées disproportionnées au regard des moyens disponibles pour les communes. Parmi les textes concernés figure le décret relatif à la gestion énergétique des bâtiments publics, dont l’échéance actuelle est considérée comme prématurée.

D’autres domaines font l’objet d’un réexamen, incluant les procédures de marchés publics et certaines normes techniques applicables aux équipements collectifs. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les équipes municipales, particulièrement dans le contexte de renouvellement des mandats locaux. Le gouvernement estime nécessaire d’ajuster le rythme et les modalités d’application de certaines réglementations pour tenir compte des capacités de mise en œuvre par les collectivités.